Actualités de droit pénal et de procédure pénale

 
9782804467814: Actualités de droit pénal et de procédure pénale
Présentation de l'éditeur :

La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes.
Ainsi, retiennent l attention : les évolutions en matière d exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.
Sont également examinés, deux points d achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.

Biographie de l'auteur :

Ann Jacobs est professeur à l'ULg et Adrien Masset est professeur extraordinaire à l'Ulg ainsi qu'avocat.

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1.

Adrien Masset; Ann Jacobs
ISBN 10 : 2804467813 ISBN 13 : 9782804467814
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JACOBS ANN
Edité par LARCIER
ISBN 10 : 2804467813 ISBN 13 : 9782804467814
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