Articles liés à Actualites de droit pénal et de procédure pénale
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
Présentation de l'éditeur :
La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes.
Ainsi, retiennent l attention : les évolutions en matière d exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.
Sont également examinés, deux points d achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.
Biographie de l'auteur :
Ainsi, retiennent l attention : les évolutions en matière d exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.
Sont également examinés, deux points d achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.
Ann Jacobs est professeur à l'ULg et Adrien Masset est professeur extraordinaire à l'Ulg ainsi qu'avocat.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurLarcier
- Date d'édition2014
- ISBN 10 2804467813
- ISBN 13 9782804467814
- ReliureBroché
- Nombre de pages454
(Aucun exemplaire disponible)
Chercher: Créez une demandeSi vous ne trouvez pas un livre sur AbeBooks, nous le rechercherons automatiquement pour vous parmi les livres quotidiennement ajoutés au catalogue.
Créez une demande