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L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants - Couverture souple

 
9782804469542: L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants
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Présentation de l'éditeur :
L'ouvrage examine, de manière aussi bien théorique que pratique, les clauses qui sont aujourd hui insérées dans les contrats rédigés par les deux partenaires d un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait.

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  • ÉditeurLarcier
  • Date d'édition2015
  • ISBN 10 2804469549
  • ISBN 13 9782804469542
  • ReliureBroché
  • Nombre de pages394

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Renchon, Jean-Louis ; Tainmont, Fabienne
Edité par LARCIER (2015)
ISBN 10 : 2804469549 ISBN 13 : 9782804469542
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Description du livre Paperback. Etat : NEUF. L'ouvrage examine, de manière aussi bien théorique que pratique, les clauses qui sont aujourd'hui insérées dans les contrats rédigés par les deux partenaires d'un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait.L'ouvrage examine, de manière aussi bien théorique que pratique, les clauses qui sont aujourd'hui insérées dans les contrats rédigés par les deux partenaires d'un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait. - Nombre de page(s) : 394 - Poids : 634g - Genre : Droit civil et Procédure civile PATRIMOINE & NOTARIAT. N° de réf. du vendeur N9782804469542

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