L'utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises. La SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI

 
9782804473624: L'utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises. La SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI
Présentation de l'éditeur :

L ouvrage traite de l intérêt fiscal, pour les résidents belges, de l utilisation de trois véhicules sociétaires luxembourgeois : la société de gestion de patrimoine familial (SPF), le fonds d´investissement spécialisé (SICAV-SIF) et la société de participation financière (SOPARFI).

La SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI sont des instruments juridiques souples et innovants, présentant des atouts fiscaux indéniables pour les résidents belges. L ouvrage ne se limite pas au régime fiscal luxembourgeois de ces véhicules. Il traite également de nombreuses questions fiscales belges, présentant un intérêt pratique fondamental : le rapatriement des revenus aux résidents belges, les moyens de défense dont dispose le fisc belge pour combattre l utilisation de structures luxembourgeoises (particulièrement l article 344, §§ 1 et 2, du CIR), la nouvelle obligation de déclaration (et le projet de taxation par transparence) des structures patrimoniales privées, l extension de la taxe sur l épargne aux fonds d investissement sans passeport européen, l obligation de déclarer des paiements substantiels par des sociétés belges vers le Luxembourg, l échange d informations par les autorités fiscales luxembourgeoises au fisc belge, etc.

La dernière partie de l ouvrage étudiera les incidences fiscales luxembourgeoises et belges de dix structures de planification fiscale, entre autres :
la cession, par un habitant du Royaume, d une société familiale à une SOPARFI (structure de plus-value interne) ;
le transfert du domicile fiscal d un particulier belge vers le Grand-Duché du Luxembourg ;
l acquisition par une SOPARFI d un portefeuille-titres financé par endettement ;
la conversion d une SPF en SOPARFI (et vice-versa) ;
le transfert de siège d une filiale offshore d une société belge vers le Luxembourg ;
la souscription par une SOPARFI d un instrument hybride émis par une société belge ;
le financement de l acquisition d entreprises (belges) à travers une double structure holding (SOPARFI holding belge).

Biographie de l'auteur :

Denis-Emmanuel Philippe est avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg. Il est maître de conférences à l'Université de Liège (Tax Institute).

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

PHILIPPE D-E.
Edité par LARCIER
ISBN 10 : 2804473627 ISBN 13 : 9782804473624
Neuf(s) Paperback Quantité : 3
Vendeur
Nomade Store Europe
(La Rochelle, France)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre LARCIER. Paperback. État : NEW. LARCIER (02/12/2014) Weight: 362g. / 0.80 lbs Binding Paperback Great Customer Service!. N° de réf. du libraire 9782804473624

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 79
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 10
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

2.

Denis-Emmanuel Philippe
ISBN 10 : 2804473627 ISBN 13 : 9782804473624
Neuf(s) Quantité : 20
Vendeur
BWB
(Valley Stream, NY, Etats-Unis)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre État : New. Depending on your location, this item may ship from the US or UK. N° de réf. du libraire 97828044736240000000

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 98,20
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : Gratuit
Vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais