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L'utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises - Couverture souple
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Présentation de l'éditeur :
L ouvrage traite de l intérêt fiscal, pour les résidents belges, de l utilisation de trois véhicules sociétaires luxembourgeois : la société de gestion de patrimoine familial (SPF), le fonds d´investissement spécialisé (SICAV-SIF) et la société de participation financière (SOPARFI).
La SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI sont des instruments juridiques souples et innovants, présentant des atouts fiscaux indéniables pour les résidents belges. L ouvrage ne se limite pas au régime fiscal luxembourgeois de ces véhicules. Il traite également de nombreuses questions fiscales belges, présentant un intérêt pratique fondamental : le rapatriement des revenus aux résidents belges, les moyens de défense dont dispose le fisc belge pour combattre l utilisation de structures luxembourgeoises (particulièrement l article 344, §§ 1 et 2, du CIR), la nouvelle obligation de déclaration (et le projet de taxation par transparence) des structures patrimoniales privées, l extension de la taxe sur l épargne aux fonds d investissement sans passeport européen, l obligation de déclarer des paiements substantiels par des sociétés belges vers le Luxembourg, l échange d informations par les autorités fiscales luxembourgeoises au fisc belge, etc.
La dernière partie de l ouvrage étudiera les incidences fiscales luxembourgeoises et belges de dix structures de planification fiscale, entre autres :
la cession, par un habitant du Royaume, d une société familiale à une SOPARFI (structure de plus-value interne) ;
le transfert du domicile fiscal d un particulier belge vers le Grand-Duché du Luxembourg ;
l acquisition par une SOPARFI d un portefeuille-titres financé par endettement ;
la conversion d une SPF en SOPARFI (et vice-versa) ;
le transfert de siège d une filiale offshore d une société belge vers le Luxembourg ;
la souscription par une SOPARFI d un instrument hybride émis par une société belge ;
le financement de l acquisition d entreprises (belges) à travers une double structure holding (SOPARFI holding belge).
Biographie de l'auteur :
La SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI sont des instruments juridiques souples et innovants, présentant des atouts fiscaux indéniables pour les résidents belges. L ouvrage ne se limite pas au régime fiscal luxembourgeois de ces véhicules. Il traite également de nombreuses questions fiscales belges, présentant un intérêt pratique fondamental : le rapatriement des revenus aux résidents belges, les moyens de défense dont dispose le fisc belge pour combattre l utilisation de structures luxembourgeoises (particulièrement l article 344, §§ 1 et 2, du CIR), la nouvelle obligation de déclaration (et le projet de taxation par transparence) des structures patrimoniales privées, l extension de la taxe sur l épargne aux fonds d investissement sans passeport européen, l obligation de déclarer des paiements substantiels par des sociétés belges vers le Luxembourg, l échange d informations par les autorités fiscales luxembourgeoises au fisc belge, etc.
La dernière partie de l ouvrage étudiera les incidences fiscales luxembourgeoises et belges de dix structures de planification fiscale, entre autres :
la cession, par un habitant du Royaume, d une société familiale à une SOPARFI (structure de plus-value interne) ;
le transfert du domicile fiscal d un particulier belge vers le Grand-Duché du Luxembourg ;
l acquisition par une SOPARFI d un portefeuille-titres financé par endettement ;
la conversion d une SPF en SOPARFI (et vice-versa) ;
le transfert de siège d une filiale offshore d une société belge vers le Luxembourg ;
la souscription par une SOPARFI d un instrument hybride émis par une société belge ;
le financement de l acquisition d entreprises (belges) à travers une double structure holding (SOPARFI holding belge).
Denis-Emmanuel Philippe est avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg. Il est maître de conférences à l'Université de Liège (Tax Institute).
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- ÉditeurLarcier
- Date d'édition2014
- ISBN 10 2804473627
- ISBN 13 9782804473624
- ReliureBroché
- Nombre de pages220
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Image d'archives
L'utilisation Par Les Résidents Belges Des Structures Sociétaires Luxembourgeoises : La Spf, La Sica
Edité par
Larcier
(2014)
ISBN 10 : 2804473627
ISBN 13 : 9782804473624
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Description du livre Etat : Bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. N° de réf. du vendeur 7067202304053CTD12804473627
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