Paiement, insolvabilité et réorganisation

 
9782804479909: Paiement, insolvabilité et réorganisation
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Entrée en vigueur le 1er avril 2009 dans sa version originale et le 1er août 2013 dans sa version remaniée, la loi relative à la continuité des entreprises, arrivée à point nommé pour faire face aux effets pernicieux de la crise financière de 2007, de la crise bancaire de 2008 et de la crise des dettes souveraines de 2009, a permis à de nombreuses d entre elles de se restructurer. Mais telles étaient les attentes qu elle a aussi déçu celles pour lesquelles la protection de la loi n a pas suffi, ainsi que de trop nombreux créanciers mis eux-mêmes en péril par le défaut de paiement, trop souvent aggravé par des abus dans la pratique de la loi.
La réforme de 2013 porte-t-elle ses fruits ? Ne faut-il pas axer davantage encore la problématique des difficultés d entreprise sur la prévention ? Ces questions amènent les auteurs, confrontés à la réalité statistique qui fait l objet d une première contribution, à s interroger dans une perspective de plus grande rigueur. D où la deuxième contribution, axée sur les conditions, les modalités et les garanties de paiement, où se constate un trop grand écart entre prescriptions légales et réglementaires et réalité du terrain. L évolution de la doctrine et de la jurisprudence depuis la réforme de 2013 fait l objet de la troisième contribution. Mais la loi, c est avant tout ce qu en font les praticiens, trop souvent engoncés dans des rentes de situation qui font obstacle aux voeux du législateur. D où trois contributions sur les obligations et responsabilités de ces praticiens professionnels du chiffre, barreau, magistrats dans la prévention et dans la préparation, la conduite et l exécution des procédures de réorganisation judiciaire. Dans ses conclusions, Alain Zenner, qui a conçu pour l OECCBB-sr et les Éditions Larcier le colloque du 1er avril 2015 à l occasion duquel est édié le présent ouvrage, ramasse les constats des contributeurs et livre ses propres réflexions.

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1.

ZENNER ALAIN (SS DIR
Edité par LARCIER
ISBN 10 : 2804479900 ISBN 13 : 9782804479909
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Zenner Alain
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