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Quelques mois après l'entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, cet ouvrage en livre un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications.
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- ÉditeurLarcier
- Date d'édition2016
- ISBN 10 2804486435
- ISBN 13 9782804486433
- ReliureBroché
- Nombre de pages390
- ÉditeurBoularbah Hakim, Van Drooghenbroeck Jean-François
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Pot-pourri et autres actualités de droit judiciaire [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]
Edité par
LARCIER
(2016)
ISBN 10 : 2804486435
ISBN 13 : 9782804486433
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Description du livre Soft Cover. Etat : new. N° de réf. du vendeur 9782804486433
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Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire
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ISBN 13 : 9782804486433
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Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire
Edité par
LARCIER
(2016)
ISBN 10 : 2804486435
ISBN 13 : 9782804486433
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Paperback
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Description du livre Paperback. Etat : NEUF. La loi " Pot-pourri I " du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de Justice apporte, depuis le 1er novembre 2015, de nombreuses modifications pour la pratique des acteurs judiciaires. Les règles gouvernant les conclusions (et donc la mise en état des causes), les notifications, les nullités, la composition du siège, l'avis du ministère public, l'appel, l'exécution provisoire, . sont parfois profondément modifiées.Quelques mois après l'entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, il sera utile de pouvoir en livrer un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications. On prendra aussi le temps de commenter les règles gouvernant le recouvrement simplifié destinées à s'appliquer en 2017. Enfin, on profitera de l'occasion pour également faire le point sur certaines questions d'actualité concernant la compétence (notamment le point sur les dernières applications de la loi sur le juge naturel qui a modifié la compétence matérielle du tribunal de commerce et du juge de paix) ainsi que l'interprétation et la rectification des décisions judiciaires. - Nombre de page(s) : 390 - Poids : 619g - Genre : Relations et Droit international COMMISSION UNIVERSITE-PALAIS. N° de réf. du vendeur N9782804486433
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