Prud'hommes : Se défendre et gagner

 
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Extrait :

Les prud'hommes : un tribunal original

Apparu au XIe siècle, le terme «prud'hommes» désigne aujourd'hui une juridiction originale composée de salariés et d'employeurs élus.

Quand ont-ils été créés ?

Le terme «prud'hommes» (hommes preux) servait au Moyen Âge à désigner des personnes de bon conseil, et des juridictions corporatives avaient déjà porté le nom de «conseil de prud'hommes» sous l'Ancien Régime. Mais c'est à Lyon qu'est né le véritable ancêtre de nos prud'hommes modernes, institué par la loi du 18 mars 1806. Il ne s'agit alors que d'une instance disciplinaire composée en majorité de fabricants du textile. Il faut attendre 1848 pour que cette institution devienne une juridiction paritaire. Le second Empire revient sur cette conquête républicaine en instaurant la désignation du président et du vice-président par le pouvoir exécutif (Loi du 1er juillet 1853). Les lois du 7 février 1880, du 11 décembre 1884 et surtout celles du 15 juillet 1905 et du 27 mars 1907 renforcent cette juridiction et lui façonnent un visage proche de celui qu'on lui connaît aujourd'hui.
Il faudra cependant attendre la loi du 18 janvier 1979 pour que les conseils de prud'hommes soient généralisés à l'ensemble du territoire français et que les conseillers soient enfin dotés d'un statut leur assurant une formation, le droit à des absences pour remplir leur fonction et une protection contre les licenciements.

Qui sont les conseillers prud'hommes ?

L'originalité de cette juridiction réside dans le fait que ses membres ne sont pas des professionnels du droit, mais des salariés et des employeurs élus par leurs pairs. Cette spécificité la dote d'atouts considérables : on a affaire à une vraie justice de proximité, rendue par des personnes ayant un sens pratique et surtout une parfaite connaissance du milieu du travail et des usages professionnels. Comme toute médaille, celle-ci a toutefois son revers. Si les conseillers Prud'hommes s'avèrent très efficaces pour régler les petits litiges, notamment en conciliation, face à des affaires plus complexes ou dont la solution demande une interprétation des textes, leurs jugements peuvent être sujets à caution. Aussi a-t-on prévu la possibilité de contester les jugements prud'homaux devant des juridictions composées de magistrats professionnels : la cour d'appel et la Cour de cassation.

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Brigitte Vert est spécialiste de droit social, auteur de nombreux ouvrages sur le droit du travail.

La presse en parle
Des guides fondamentaux, précieux pour une bonne connaissance des usages courants.
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