Tutelle curatelle 2012 : Le guide pratique

 
9782809503289: Tutelle curatelle 2012 : Le guide pratique
Présentation de l'éditeur :

Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle
? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple,
curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?
Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ? Quelles sont
les obligations légales du tuteur ? Une personne sous tutelle
peut-elle faire une donation ou une transaction immobilière ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes
: Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Un
lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Des
modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ;
Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ; Les
textes de loi pour défendre vos droits. Un guide parfaitement à
jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides
pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à
chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits.
La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Biographie de l'auteur :

E. Vallas, ancienne avocate, est l'auteur de plusieurs ouvrages
concernant la famille et les tutelles.

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1.

Emmanuelle Vallas
ISBN 10 : 2809503281 ISBN 13 : 9782809503289
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Collectif
Edité par PRAT (2012)
ISBN 10 : 2809503281 ISBN 13 : 9782809503289
Ancien(s) ou d'occasion Paperback Quantité : 1
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Description du livre PRAT, 2012. Paperback. État : OKAZ. - Nombre de page(s) : 222 - Poids : 288g - Genre : Droit civil et Procédure civile. N° de réf. du libraire O2301466-666

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