Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints - Couverture souple

Clérembaux, Joël

Couverture souple

ISBN 10 : 2818601509 ISBN 13 : 9782818601501

Editeur : Territorial Editions, 2011

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de leurs compétences. L'exercice de ces compétences est partagé entre l'assemblée délibérante, le maire et les adjoints et conseillers : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; le maire dispose de compétences propres exercées par la voie d'arrêtés mais agit aussi en qualité d'exécutif des décisions de l'assemblée ; le maire et les adjoints disposent de pouvoirs propres en matière de police et d'état civil ; le maire peut se voir attribuer des compétences par l'assemblée ; enfin, les adjoints et conseillers peuvent recevoir délégation du maire pour exercer certaines compétences. Qui fait quoi dans quels domaines ? Cet ouvrage a pour vocation de présenter le cadre législatif et réglementaire de ces compétences en précisant lesquelles sont attribuées à chacun des acteurs de la vie communale. Les références jurisprudentielles illustrent les situations concrètes dans lesquelles se trouvent mises en oeuvre les compétences locales.

Biographie de l'auteur :

Après des études de philosophie et sciences humaines à l'université de Bordeaux, Joël Clérembaux intègre la fonction publique territoriale. Pendant plus de vingt-cinq ans, il exerce des fonctions de cadre et de directeur général des services dans plusieurs communes et un conseil général de la région Languedoc-Roussillon. Il est aujourd'hui consultant/formateur auprès de collectivités territoriales. Outre une ancienne et régulière collaboration à « La Lettre du cadre territorial », il conseille des collectivités territoriales et anime des sessions de formation, notamment en direction d'élus, auprès de divers organismes.

À propos de cette édition

• Éditeur: Territorial Editions
• Date d'édition: 2011
• ISBN 10: 2818601509
• ISBN 13: 9782818601501
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 86