Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs : Communes et groupements de communes

 
9782818604274: Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs : Communes et groupements de communes
Présentation de l'éditeur :

Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des organes délibérants ou des exécutifs communaux et intercommunaux, il est donc déterminant de connaître le formalisme propre à chaque type d'acte. Le présent ouvrage a pour objet de guider pas à pas les fonctionnaires communaux qui ont besoin de savoir précisément comment ils doivent rédiger un acte administratif et quelles sont les différentes formalités à respecter pendant ou après son adoption. Au préalable, l'ouvrage présente les différentes autorités communales et intercommunales qui prennent des actes administratifs et rappelle quelles sont les principales règles de fonctionnement et compétences de ces dernières. Il répertorie également les différentes catégories d'actes susceptibles d'être adoptés par ces autorités administratives.

Biographie de l'auteur :

Docteur en droit public de l'université Paris-II Assas et anciennement chargé de cours à l'université de Rennes-I, Yves Broussolle est chargé d'enseignement à l'IPAG de Cergy-Pontoise et à l'IEP de Paris. Collaborateur du Cned et membre de jurys de concours administratifs, il est l'auteur d'articles parus dans des revues juridiques et a également publié plusieurs ouvrages.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Acheter neuf Afficher le livre

Frais de port : EUR 12
De France vers Etats-Unis

Destinations, frais et délais

Ajouter au panier

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

Yves Broussolle
Edité par Territorial Editions (2012)
ISBN 10 : 2818604273 ISBN 13 : 9782818604274
Neuf(s) Quantité : 3
Vendeur
Gallix
(Gif sur Yvette, France)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Territorial Editions, 2012. État : Neuf. N° de réf. du libraire 9782818604274

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 60
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 12
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais