Michel Ravelet Les relations de voisinage

ISBN 13 : 9782843432132

Les relations de voisinage

 
9782843432132: Les relations de voisinage
Présentation de l'éditeur :

Bruit, odeurs, installations dangereuses, servitudes d'urbanisme, de passage, de vue, de cour commune, clôtures, plantations, murs mitoyens, tour d'échelle, bornage..., la liste des sources de litiges entre voisins est sans fin. D'où l'intérêt de bien connaître les principales règles de droit applicables. En effet, un simple rappel de la loi suffit généralement à tuer dans l'œuf la plupart des contestations. Cet ouvrage reprend une à une les différentes règles, dans un langage accessible à tous. Il apporte des précisions sur les usages locaux, les informations que l'on peut obtenir auprès des mairies ou des professionnels du droit installés sur place : notaires, géomètres-experts, huissiers de justice... Il traite, bien sûr, des cas de conflits plus graves, lorsque le recours à la justice s'avère nécessaire. Quel est le tribunal compétent, comment instruire son dossier, dans quel délai déposer sa requête ? La procédure est décrite point par point, pour mieux en déjouer les pièges.

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"Les Pratiques MVVA" sont des ouvrages pour mieux comprendre et mettre en application pratique les points clés des finances et du patrimoine des particuliers. Cette collection est appelée à en comporter une trentaine.

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Michel Ravelet
ISBN 10 : 2843432138 ISBN 13 : 9782843432132
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