Prévention et gestion du risque contentieux en odontologie

 
9782843612688: Prévention et gestion du risque contentieux en odontologie

Prévention et gestion du risque contentieux en odontologie Conséquence de l'indéniable évolution du droit médical ces dernières décennies, la pratique de l'odontologie s'inscrit actuellement dans un cadre dont les limites se multiplient et se précisent sans cesse. Les obligations et les responsabilités du chirurgien-dentiste, qu'elles soient d'ordres éthique, déontologique, légal, fiscal, comptable ou administratif, notamment, sont autant de sources potentielles de litiges, avec les patients, comme avec les différentes juridictions dont il dépend. Afin d'éviter ces situations contentieuses et pour permettre aux praticiens, débutants comme expérimentés, de savoir les gérer, cet ouvrage a pour objectifs de faire le point, de façon simple et complète, sur toutes les obligations auxquelles est soumis le chirurgien-dentiste, quel que soit son type d'exercice, et de présenter l'ensemble des procédures juridictionnelles (civile, ordinale, administrative, etc.) dans lesquelles il peut être appelé en cause, leur nature, leur déroulement, et, pour chacune, les éléments pertinents à connaître pour s'y préparer au mieux.

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Extrait :

Avant-propos

Vers 400 av. J.-C, sur l'île de Kos, mêlant théurgie et philosophie, Hippocrate donna naissance à la médecine moderne et, surtout, à la première école de médecine.
La vie n'était pas plus simple qu'aujourd'hui et si les contraintes n'étaient pas les mêmes, elles trouvaient, parfois, leur dénouement dans un bol de ciguë.
Ces 280 pages que vous tenez dans les mains peuvent paraître lourdes et pourtant nous vivons tous notre art sereinement car nous aimons notre profession et y trouvons toutes les raisons de nous y épanouir, chacun dans son domaine, dans sa spécificité, dans ses préférences.
Nous entendons encore nos «maîtres», à la faculté d'odontologie de Marseille nous parler avec passion de stratification, de greffes conjonctives, de bactériologie et même... d'autopsie. Ils nous ont appris le beau, le «bien fait», la patience et surtout la tempérance.
Oui, ce livre est lourd... Lourd des conséquences de nos actes. Nous ne parlons pas exclusivement de nos actes manques car, en expertise, tout n'est pas acte manqué.
Nous voulons aussi et surtout parler de l'aménité qui ne doit cesser de nous habiter. On ne récolte que ce que l'on sème, dit-on. Un sourire appelle un sourire, le dédain amène le conflit. La règle peut vous sembler simpliste. Elle se vérifie quotidiennement. La société nous a imposé des règles qui se sont accumulées peu à peu, comme autant de pierres qui se seraient amoncelées avec le temps pour finalement s'ériger en mur apparemment infranchissable, en montagne impossible à gravir. Le jeune confrère qui va ouvrir cet ouvrage risque de se démoraliser devant tant d'obligations. Il trouvera cependant toujours auprès de ses maîtres, d'un associé senior, d'un syndicat, d'un expert-comptable, de son Conseil départemental de l'Ordre et, nous l'espérons, de ce livre, toute l'aide nécessaire à ses démarches, toutes les réponses aux questions pratiques relatives à son entrée dans la profession.
Il n'y a aucune absurdité dans la condition du médecin ou du chirurgien-dentiste d'aujourd'hui, seulement une nécessité d'affronter sa condition dans une société de plus en plus réglementée, au nom de la solidarité nationale, du principe de précaution, de la liberté de chacun de choisir sa destinée-Chaque chapitre de cet ouvrage commence par une maxime, mais s'il n'en fallait qu'une pour mettre ce travail en perspective, comme pour illustrer notre passion pour l'odontologie, malgré les innombrables contraintes réglementaires inhérentes à sa pratique, ce serait cette phrase étonnante, qui conclut le mythe de Sisyphe d'Albert Camus : Il faut imaginer Sisyphe heureux.

Dr Frédéric Camilleri
Dr Delphine Tardivo

*

Introduction aux chapitres 1 à 3
Obligations administratives, juridiques, légales et déontologiques

F. CAMILLERI

Le travail ne peut être une loi sans être un droit.
Victor Hugo

OBJECTIFS

Le métier de chirurgien-dentiste répond à un certain nombre d'obligations inhérentes au statut des professions libérales mais, en sus, l'aspect médical de cette profession nous contraint à un certain nombre d'obligations supplémentaires. Bien que tout cela puisse paraître très contraignant au demeurant, les conseils départementaux de notre ordre professionnel sont aussi là pour nous faciliter la tâche. N'oubliez jamais que dans l appellation «Conseil de l'ordre» il y a le mot «conseil». Dans les trois chapitres qui suivent, nous allons détailler :
° les obligations administratives ;
° les obligations juridiques et légales ;
° les obligations déontologiques.

Notre profession est sous le contrôle du ministère chargé de la Santé et de la Solidarité.
Elle est régie par des textes d'ordre législatif (les articles intitulés L. 4111-1 par exemple), votés par le Parlement Puis confirmés en Conseil des ministres par des décrets d'application (D. 4111-1) et des articles d'ordre réglementaire (ceux intitulés R. 4111-1) qui sont des décrets pris en Conseil d'État.

L'ensemble de ces textes est inscrit dans le Code de la santé publique (CSP) : 4e partie, livre premier, titres I, Il et IV. Mais tout n'est pas aussi simple car, depuis le vote de la loi du 4 mars 2002, ou «loi du droit des personnes malades et des usagers du système de santé», ce Code de la santé a été profondément remanié pour ne pas dire réécrit et il faudra aller se reporter aux toutes premières pages de cet ouvrage : 1ère partie, livre premier, titre premier, chapitre préliminaire qui dit que (art. L. 1110-1) :

«Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en oeuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé et assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible.»

Le ton est donné et les obligations du professionnel de santé de se pourvoir d'une assurance responsabilité professionnelle (eh oui ! ce n'était pas une obligation avant 2002), d'informer clairement et complètement son patient sur les soins qu'il va lui prodiguer, de lui laisser le libre choix du traitement, etc., sont clairement inscrites dans la loi. Partons donc à la découverte de ces textes que nous connaissons tous puisque «nul n'est censé ignorer la loi».

Présentation de l'éditeur :

Conséquence de l'indéniable évolution du droit médical ces dernières décennies, la pratique de l'odontologie s'inscrit actuellement dans un cadre dont les limites se multiplient et se précisent sans cesse. Les obligations et les responsabilités du chirurgien-dentiste, qu'elles soient d'ordres éthique, déontologique, légal, fiscal, comptable ou administratif, notamment, sont autant de sources potentielles de litiges, avec les patients, comme avec les différentes juridictions dont il dépend.
Afin d'éviter ces situations contentieuses et pour permettre aux praticiens, débutants comme expérimentés, de savoir les gérer, cet ouvrage a pour objectifs de faire le point, de façon simple et complète, sur toutes les obligations auxquelles est soumis le chirurgien-dentiste, quel que soit son type d'exercice, et de présenter l'ensemble des procédures juridictionnelles (civile, ordinale, administrative, etc.) dans lesquelles il peut être appelé en cause, leur nature, leur déroulement, et, pour chacune, les éléments pertinents à connaître pour s'y préparer au mieux.

Delphine Tardivo est chirurgien-dentiste, maître de conférences à l'Université Aix-Marseille, praticien des Hôpitaux de Marseille et enseignant-chercheur à l'UMR 7268 ADÉS.

Frédéric Camilleri est chirurgien-dentiste, expert près la cour d'appel de Nîmes, président du conseil départemental de l'Ordre de Vaucluse et chargé de cours à la faculté de droit d'Avignon et des pays de Vaucluse.

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