La loi Montagne éclairée par sa jurisprudence

 
9782848660455: La loi Montagne éclairée par sa jurisprudence
Présentation de l'éditeur :

Moins " bruyante " que sa fausse jumelle, la loi Littoral, la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a désormais vingt ans révolus. L'âge de raison, serait-on tenté de dire ou de feindre de croire ! Rien n'est moins certain en effet, ainsi qu'en témoignent les diverses adaptations législatives. Dans l'univers en perpétuel mouvement de la loi, le présent ouvrage propose donc aux lecteurs, acteurs locaux ou non, de découvrir la loi Montagne dans ses aspects les plus remarquables et de leur donner les outils de compréhension de ses dispositions. L'objectif est moins de noyer le lecteur sous une multitude de références jurisprudentielles qui pourraient lui donner l'illusion de pouvoir y trouver une réponse préfabriquée à ses propres interrogations que de lui livrer les interprétations les plus saillantes afin, qu'éclairé, il puisse agir en toute connaissance de cause.

Biographie de l'auteur :

Eric Lamy, 43 ans, membre du corps des conseillers près les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, est actuellement conseiller près le tribunal administratif de Nantes. Jérôme Lefort est avocat associé, cabinet LLC et associés, inscrit au barreau de Toulon, et membre de l'Afac (Association française des avocats conseils de collectivités). Il est également chargé d'enseignement à l'université du Sud-Toulon Var. Alexandre Zago est avocat, cabinet LLC et associés, inscrit au barreau de Draguignan.

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