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L'ambivalence juridique de l'humain: Entre sacralité et disponibilité - Couverture souple

 
9782848743356: L'ambivalence juridique de l'humain: Entre sacralité et disponibilité
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Extrait :
Extrait de l'introduction

«Seul l'idéal humaniste peut nous guider et rassembler les hommes de bonne volonté, si nous voulons que se poursuive la lente ascension de l'humanité vers un droit à sa mesure.»

1. Faut-il brûler les articles 16 et suivants du Code Civil ? !

2. Pour provoquants qu'ils soient, ces propos résument le désarroi que peut susciter la lecture des dispositions insérées en 1994 par le législateur. Aussi louable soit la démarche, le principe disposant que «la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie» peut-il suffire à protéger efficacement l'humain contre d'éventuelles dérives ? Affirmer que «le corps humain est inviolable», que lui, ses éléments et ses produits «ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial» a-t-il encore un sens, dans un monde où de l'humain peut faire l'objet d'un «don», d'une «cession», et servir de matériau pour la confection de produits manufacturés ? Pourquoi considérer que «le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort» ? Pourquoi énoncer que «les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence» ? Pourquoi insérer ces dispositions dans un Livre du Code Civil consacré aux personnes ? Le cadavre ne relèverait-il pas juridiquement du domaine des choses ? Qu'est-ce qu'une «nécessité médicale» dans une société où la malléabilité de l'enveloppe corporelle devient une forme d'expression ? Que ce soit sous une démarche artistique, culturelle, esthétique, des corps humains sont désormais chaque jour modifiés, modelés, transformés. «Transformer l'apparence corporelle est devenu une véritable thérapie et procure un surcroît de «valeur ajoutée affective». On consomme son corps, on le travaille comme un objet». Qu'est que «l'intégrité de l'espèce humaine» ou encore une «pratique eugénique» dans un monde où l'anormalité est rejetée, où le fantasme de l' «enfant parfait» est désormais largement partagé ? Le législateur n'aurait-il pas dû se remémorer l'adage «Omnis definitio in jure civili periculosa est».

3. L'ambivalence entourant actuellement l'appréhension de l'humain confine parfois à l'ambiguïté. Telle est le constat auquel le chercheur se doit de faire face dès lors qu'il s'attache à étudier ce vaste sujet. Tiraillé entre deux mouvements opposés, l'humain semble osciller entre sacralité et disponibilité, entre protection et libéralisation. Il est soumis à un mouvement permanent d'appréciations contradictoires, rendant délicate, et peut être même illusoire, toute fixation d'une appréhension pérenne. Pourtant, paradoxalement, la nécessité de dégager un axiome durable destiné à guider les réflexions n'a jamais été aussi grande. Car, les développements scientifiques, la montée du libéralisme, mais également l'apparition d'un individualisme social projettent l'humain dans un mouvement militariste suscitant parfois l'inquiétude.
Présentation de l'éditeur :
Cantonné classiquement à la summa divisio Chose/Personne, le droit positif français peine de plus en plus à appréhender l'«humain», cette réalité si particulière qui oscille entre la sphère sacrée et une sphère disponible. Pourtant, à l'heure de la mondialisation, d'une reconnaissance de plus en plus grande de l'autonomie des individus, il apparaît que c'est l'essence même de ce que nous représentons qui pourrait se trouver menacée si nous n'y prenons pas garde.
Il sera tout d'abord abordé la question de la sacralité juridique de l'«humain». D'où vient-elle ? Comment se traduit-elle ? Si d'un côté, le droit peut expliquer la sacralité de l'humain vivant et viable au travers du mécanisme de la personnalité juridique, la justification de la protection accordée aux embryons, aux cadavres, semble, pour sa part, trouver sa source dans un discours toujours plus «éthique». Néanmoins, pourquoi cette acception téléologique de «humain» ?
Viendra ensuite la question de la disponibilité juridique de cette réalité. Nous assistons depuis plusieurs années à un accroissement des revendications ainsi qu'à un élargissement des possibilités d'action sur cette matière si particulière. Toutefois, jusqu'où ce mouvement peut-il aller ? Quelles limites le législateur s'efforce-t-il de préserver ? Les tensions présentes entre la sacralité et la disponibilité de l'«humain» ne vont-elle pas conduire à une rupture ?

Focalisant l'attention sur les ambivalences qui existent entre les différents discours, cet ouvrage se veut comme une synthèse permettant de visualiser les oppositions en présence et ce, afin de permettre une meilleure construction des réflexions futures.

Cet ouvrage a reçu le Prix Etienne Ponseillé décerné par la faculté de droit de Montpellier (Meilleure thèse en droit de la santé 2010). Il a fait l'objet d'une mise à jour par son auteur suite à l'adoption de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.

Titulaire d'un doctorat en droit privé et sciences criminelles, Mathieu Reynier s'est spécialisé dans les questions de santé, en particulier d'un point de vue socio-juridique et éthique. Il est actuellement chercheur au CEERDS, laboratoire RIFRES marqué par l'AUF (Agence universitaire de la Francophonie), et hébergé au sein de l'UMR 5815 «Dynamique de la loi» (CNRS-UM1). Il est co-responsable depuis 2008 d'un symposium annuel sur l'étude des changements du corps dans les sociétés occidentales et co-directeur de la publication des communications présentées.

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