Description du livre Paperback. Etat : NEUF. Le conflit de lois dans l'espace consiste en la d�termination de la loi applicable � un litige caract�ris� par un �l�ment d'extran�it�. Ce ph�nom�ne �merge d�s lors qu'une pluralit� d'ordres juridiques poss�dent une �gale vocation � r�gir un m�me litige. Mais une telle concurrence entre les normes composant divers ordres juridiques n'existe qu'en droit priv� ; le conflit de lois est pr�sent� � l'inverse comme structurellement �tranger au droit public. Le droit applicable � l'administration se singularise cependant par rapport � cette pr�sentation manich�enne puisqu'il comporte un r�gime dual, lequel est compos� tant de r�gles de droit public que de droit priv�. Cependant, le droit administratif, qui regroupe les seules r�gles de droit public applicable � l'administration, implique l'intervention d'une qualification mat�rielle du litige dont l'influence sur le ph�nom�ne conflictuel est consid�rable. La qualification administrative du litige revient � consacrer sa dimension publique et induit, ce faisant, l'absence de conflit de lois en la mati�re. S'il est possible de d�montrer th�oriquement l'incompatibilit� du conflit de lois et du droit administratif, la pratique juridictionnelle suscite n�anmoins leur confrontation. Toutefois, loin de favoriser leur rapprochement, cette confrontation r�v�le l'antagonisme de ces deux notions. L'immixtion du ph�nom�ne conflictuel en mati�re administrative suscite la standardisation du droit administratif, lequel est trait� � l'identique du droit priv�, remettant en cause la r�alit� de la qualification administrative du litige et la validit� d'un conflit de lois en droit administratif. Inversement, le respect de la qualification administrative du litige dans un contexte extraterritorial implique la transcendance du ph�nom�ne conflictuel r�siduel, lequel ne peut �tre confondu avec un simple conflit de lois et doit �tre con�u comme un conflit de souverainet�s. - Nombre de page(s) : 670 - Poids : 1026g - Genre : Droit BIBLIOTHEQUE DES THESES. N� de r�f. du vendeur N9782849341872

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