Sécurité juridique et initiative économique : Groupe de travail présidé par Henri de Castries et Nicolas Molfessis

 
9782849342046: Sécurité juridique et initiative économique : Groupe de travail présidé par Henri de Castries et Nicolas Molfessis

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1.

Collectif; Henri de Castries; Nicolas Molfessis
Edité par MARE MARTIN
ISBN 10 : 2849342041 ISBN 13 : 9782849342046
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Description du livre MARE MARTIN. Paperback. État : NEW. MARE MARTIN (27/08/2015) Weight: 584g. / 1.29 lbs Binding Paperback Great Customer Service!. N° de réf. du libraire 9782849342046

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Edité par Editions Mare et Martin (2015)
ISBN 10 : 2849342041 ISBN 13 : 9782849342046
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Collectif; Henri de Castries; Nicolas Molfessis
Edité par MARE ET MARTIN (2015)
ISBN 10 : 2849342041 ISBN 13 : 9782849342046
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Description du livre MARE ET MARTIN, 2015. Paperback. État : NEUF. Rapport, " Sécurité juridique et initiative économique " du Club des juristes . Rédigé par un groupe de travail présidé par Henri de Castries, PDG d'Axa, et Nicolas Molfessis, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, ce rapport est le fruit de 18 mois d'échanges entre des acteurs du monde juridique (professeurs, avocats et magistrats) et des dirigeants d'entreprise. Organisé en 4 grandes parties consacrées à la législation, la Cour de cassation, le droit fiscal et le droit du travail, le rapport, qui dénonce les archaïsmes et les dysfonctionnements du système juridique français, propose 68 mesures innovantes pour renouer avec la sécurité juridique, condition nécessaire de la reprise économique de la France. - Nombre de page(s) : 358 - Poids : 598g - Genre : Droit public, Droit administratif. N° de réf. du libraire N9782849342046

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