Sécurité juridique et initiative économique : Groupe de travail présidé par Henri de Castries et Nicolas Molfessis - Couverture souple

Henri De Castries; Nicolas Molfessis; Collectif

Couverture souple

ISBN 10 : 2849342041 ISBN 13 : 9782849342046

Editeur : MARE MARTIN, 2015

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Depuis une vingtaine d’années, la question de la sécurité juridique est devenue obsessionnelle : des centaines de contributions scientifiques – rapports publics, thèses, articles, colloques – envisagent la question de manière générale ou dans une matière particulière en rendant invariablement compte d’une asphyxie normative. Rares sont en effet les domaines qui échappent à la frénésie législative, l’inintelligibilité des règles juridiques ou encore leur instabilité. Face à ces innombrables constats, on peine également à énumérer les initiatives législatives, réglementaires ou judiciaires qui entendent porter remède à l’insécurité juridique. Mais les avancées constatées restent insuffisantes, comme si elles se trouvaient structurellement empêchées. Ainsi, les mesures visant à enrayer la crise de la loi ont souvent une efficacité relative, les bonnes intentions cédant devant les contraintes supposées des situations factuelles. De même, alors que la Cour de cassation semblait s’engager dans la voie de la sécurité juridique en autorisant la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence, les divisions entre ses différentes chambres ont ajouté à l’imprévisibilité du revirement celle de sa modulation dans le temps. Les résistances les plus farouches aux réformes d’envergure viennent par ailleurs instiller encore plus d’insécurité juridique, les groupes de pression introduisant dans les textes un technicisme exacerbé et des exceptions ruinant la cohérence des textes. Surtout, les avancées dans le sens de la sécurité juridique ne peuvent être que limitées lorsque ceux qui préconisent les changements les plus vertueux sont pourtant les premiers à adopter un comportement contraire à ce qu’ils recommandent. Faut-il alors se résoudre à vivre en pleine insécurité juridique ? La prise de conscience des enjeux extra-juridiques de la problématique laisse espérer un sursaut des acteurs publics. En effet, la sécurité juridique est, de manière déterminante, non plus perçue comme une exigence démocratique mais comme un objectif de bonne politique économique : l’entreprise, confrontée en permanence à de nouvelles normes dont la compréhension relève parfois de l’exploit et dont la durée de vie est bien souvent limitée, voit son développement économique obéré. Constituant un frein à l’initiative des opérateurs français, l’insécurité juridique pèse également sur l’attractivité du territoire français, tant les opérateurs étrangers sont découragés par un système juridique incertain. Prenant acte de l’irréductible relation entre sécurité juridique et initiative économique, le rapport du Club des juristes entend formuler diverses propositions visant à favoriser la sécurité juridique afin d’encourager l’initiative économique. Parmi les différents thèmes susceptibles d’être l’objet d’une réflexion sur la sécurité juridique et l’initiative économique, la Commission a décidé de porter son attention sur la législation (Première Partie), la Cour de cassation (Deuxième Partie), le droit fiscal (Troisième Partie) et le droit du travail (Quatrième Partie). Alors que les deux premiers thèmes se caractérisent par leur transversalité, l’action du juge et la loi concourant à la sécurité juridique en toute matière, les deux derniers s’imposent du fait de leur importance dans le processus décisionnel des acteurs économiques déjà implantés en France ou désirant y développer une activité.

À propos de cette édition

• Éditeur: MARE MARTIN
• Date d'édition: 2015
• ISBN 10: 2849342041
• ISBN 13: 9782849342046
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 356