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NOUVEAUTES DU GUIDE COMMISSIONNAIRE 2015 Les principales modifications sont les suivantes : Articles du Code des transports en remplacement du décret n° 90-200 sur l'accès à la profession de commissionnaire de transport. Contrat type de commission de transport : refonte. Nouveaux taux de TVA + réglementation douanière et des documents douaniers + articles du Code de commerce + chapitre sur l'étude de rentabilité et du bilan prévisionnel : mise à jour. Documents Cerfa + chiffres des différents modes de transport ainsi que des documents de transport + réglementation sociale et juridique (« Formation et emploi » : mise en place du compte de formation, instauration d'un entretien professionnel ; « démocratie sociale » : création d'un cadre pour la détermination de la représentativité patronale ; « inspection et contrôle » : renforcement du dispositif de contrôle de l'apprentissage et de la formation professionnelle) + chapitre sur le tableau de bord : réactualisation. Calcul du coût de revient pour un transport routier : refonte.
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Extrait :
Extrait de la préface
Dans son rôle de coordonnateur de transport, l'organisateur commissionnaire de transport utilise aussi bien les modes routier, aérien, maritime, fluvial que ferroviaire. Cette diversité lui permet d'optimiser son activité en combinant les différents modes. Directement impliqué, quelle que soit l'activité qu'il développe, affrètement, groupage, organisation de transport, exploitation d'un bureau de ville, le commissionnaire tient une place importante dans l'économie des transports.
Aujourd'hui, les transports constituent un domaine essentiel de la politique du développement durable et la lutte pour la protection de l'environnement exige la mobilisation de tous les acteurs du secteur. Le commissionnaire de transport joue un rôle majeur pour orienter les choix de transports vers les solutions les plus performantes en matière de réduction des émissions de C02.
En termes d'entreprises, l'organisateur de transports internationaux et l'affréteur regroupent environ 2 800 sociétés qui emploient 130 000 salariés. Certaines entreprises de transport routier, de fret express ou de messagerie qui sous-traitent une partie de l'exécution de leur contrat de transport pourraient relever également de l'activité de commissionnaire, ce qui porterait alors à près de 23 000 le nombre d'entreprises qualifiées d'organisateur commissionnaire de transport.
Présentation de l'éditeur :
Dans son rôle de coordonnateur de transport, l'organisateur commissionnaire de transport utilise aussi bien les modes routier, aérien, maritime, fluvial que ferroviaire. Cette diversité lui permet d'optimiser son activité en combinant les différents modes. Directement impliqué, quelle que soit l'activité qu'il développe, affrètement, groupage, organisation de transport, exploitation d'un bureau de ville, le commissionnaire tient une place importante dans l'économie des transports.
Aujourd'hui, les transports constituent un domaine essentiel de la politique du développement durable et la lutte pour la protection de l'environnement exige la mobilisation de tous les acteurs du secteur. Le commissionnaire de transport joue un rôle majeur pour orienter les choix de transports vers les solutions les plus performantes en matière de réduction des émissions de C02.
En termes d'entreprises, l'organisateur de transports internationaux et l'affréteur regroupent environ 2 800 sociétés qui emploient 130 000 salariés. Certaines entreprises de transport routier, de fret express ou de messagerie qui sous-traitent une partie de l'exécution de leur contrat de transport pourraient relever également de l'activité de commissionnaire, ce qui porterait alors à près de 23 000 le nombre d'entreprises qualifiées d'organisateur commissionnaire de transport.
Le Guide de capacité professionnelle permet à toute personne qui désire obtenir l'Attestation de capacité, d'effectuer la préparation complète de l'examen, à travers l'étude de l'ensemble des matières constitutives du programme, regroupées par thèmes (social, réglementation, gestion, etc.). L'objectif consiste à apporter des réponses ou éclaircissements à tous ceux, professionnels ou étudiants en transports, qui souhaitent connaître les différentes réglementations applicables au quotidien dans ce secteur ainsi que leurs évolutions. Créé sous l'égide du ministère des Transports et des organisations représentatives de la profession, ce Guide de capacité professionnelle a été rédigé par le groupe AFT-IFTIM, leader sur le marché national et international de la formation professionnelle dans les secteurs du transport, de la logistique et du tourisme. Parmi ses nombreuses activités, l'AFT-IFTIM propose des stages de formation et de préparation à l'examen d'Attestation de capacité.
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- ÉditeurCelse
- Date d'édition2015
- ISBN 10 2850093726
- ISBN 13 9782850093722
- ReliureBroché
- Nombre de pages702
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