Paradis fiscaux et opérations internationales: Mesures anti évasion, lutte contre le blanchiment, pays et zones à fiscalité privilégiée - Couverture rigide

Francis Lefebvre

Couverture rigide

ISBN 10 : 2851156268 ISBN 13 : 9782851156266

Editeur : Editions Francis Lefebvre, 2005

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

L'internationalisation croissante des relations d'affaires, le besoin de se financer au plus faible coût et le légitime souci de réduire, autant que faire se peut, leur charge fiscale ont développé l'imagination des opérateurs du commerce international ces dernières années. C'est pourquoi ils utilisent parfois des structures localisées dans des pays à fiscalité privilégiée (plus communément appelés " paradis fiscaux ") ou au système fiscal classique mais qui ont mis en place des régimes particulièrement incitatifs propres à certaines zones ou activités. Si l'utilisation d'entités constituées dans ces pays ou zones " fiscalement attractifs " peut parfois permettre une optimisation fiscale, il convient néanmoins de veiller à ce que les administrations des pays concernés ne soient pas en mesure de la contester ; en effet, l'on pourrait alors aboutir au résultat inverse de celui initialement poursuivi car, dans cette hypothèse, la charge fiscale supportée par le contribuable pourrait s'avérer plus lourde en définitive. L'un des buts de l'ouvrage est précisément de mettre en garde le lecteur contre un certain nombre d'idées reçues sur les fameux " paradis fiscaux " et contre les risques qu'il y aurait à rechercher des avantages fiscaux dans des opérations réalisées sans justification économique et juridique. L'ouvrage expose, dans une première partie, les dispositions prises par la France et quelques-uns de ses principaux partenaires commerciaux en Europe pour lutter contre l'évasion fiscale internationale, tant par des mesures d'ordre interne que par des mesures conventionnelles. La deuxième partie est consacrée à la présentation du régime juridique et fiscal d'un certain nombre de " paradis fiscaux " d'une part, de régimes ou de zones à fiscalité privilégiée, d'autre part. Enfin, dans une troisième partie, nous avons tenté, par des études pratiques, de sensibiliser les lecteurs aux principaux thèmes d'actualité en matière d'optimisation fiscale internationale. Malgré la relative complexité des questions abordées, nous espérons que le lecteur trouvera dans cette quatrième édition une présentation aussi claire et pratique que possible. Faire réfléchir aux nombreuses conséquences des opérations internationales des sociétés, les exposer simplement tant pour les PME que pour les groupes : tel a été notre dessein.

Revue de presse :

Des conseils prudents
Suisse, Pays-Bas, Luxembourg:ces pays font rêver les investisseurs mais sentent aussi le soufre. Céder à l'appel de la faible imposition n'est pas sans risque. L'administration française a en effet pris de sévères mesures contre l'évasion fiscale internationale. C'est d'ailleurs par là que commence l'ouvrage. C'est dire que l'objectif annoncé par les auteurs est tout autant d'éviter le redressement que de payer moins d'impôts.
Vous apprendrez quelles sont les limites à ne pas franchir pour éviter l'accusation de transfert illicite de bénéfices à l'étranger. Le livre s'intéresse aussi bien au patrimoine des particuliers qu'au résultat des entreprises, et une table alphabétique facilite sa consultation. Vous renoncerez finalement peut-être à franchir la frontière en connaissant mieux les zones à fiscalité privilégiée en France. --Sophie Gauvent-- -- L'Entreprise

À propos de cette édition

• Éditeur: Editions Francis Lefebvre
• Date d'édition: 2005
• ISBN 10: 2851156268
• ISBN 13: 9782851156266
• Reliure: Relié
• Numéro d'édition: 4
• Nombre de pages: 539