Les successions et les libéralités aprés la réforme: Loi du 23 juin 2006 - Couverture souple

Francis Lefebvre

Couverture souple

ISBN 10 : 2851156799 ISBN 13 : 9782851156792

Editeur : Editions Francis Lefebvre, 2006

A propos du livre

Extrait :

Extrait de l'avant-propos :

Donner à chacun davantage de liberté pour organiser sa future succession, accélérer et simplifier le règlement des successions et faciliter la gestion du patrimoine successoral, tels sont les objectifs de la loi 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, qui entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Intervenant dans une matière complexe mais jusqu'ici relativement stable, la réforme modifie considérablement les opérations de règlement des successions, depuis leur point de départ - la détermination des droits des héritiers - jusqu'à la réalisation des opérations de partage. Car outre ses mesures phares (création des pactes successoraux ou du mandat à effet posthume, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des biens indivis, possibilité offerte aux grands-parents d'effectuer une donation-partage transgénérationnelle, etc.), la loi comporte de très nombreuses dispositions techniques qui vont affecter au quotidien le travail des professionnels de la transmission de patrimoine. C'est à ces professionnels (notaires, avocats, etc.) qu'est spécialement destiné le dossier pratique «Les successions et les libéralités après la réforme».
Sur chaque thème (droits du conjoint survivant, calcul de la réserve, conséquences de la renonciation à succession, etc.), l'ouvrage présente les règles actuelles et les changements, minimes ou radicaux, que leur apporte la loi du 23 juin 2006. Il expose également les conséquences fiscales de la réforme ; car si la loi est muette sur la question, nombreuses sont les mesures adoptées qui auront dès le 1er janvier 2007 des implications fiscales directes. C'est le cas, par exemple, de la nouvelle faculté de représentation du renonçant en ligne directe ou collatérale.
L'ouvrage n'est pas un simple commentaire de la réforme. C'est un guide pratique qui met à plat l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables aux successions et libéralités. Illustré de nombreux exemples chiffrés et de conseils pratiques, il permet aux professionnels de la transmission de maîtriser les nouvelles règles dans toutes leurs implications juridiques et fiscales.
Le plan de l'ouvrage est découpé en trois parties.

Présentation de l'éditeur :

Droits nouveaux pour le conjoint survivant, suppression de la réserve des ascendants, donations-partages transgénérationnelles, possibilité pour les enfants de renoncer par avance à exercer l'action en réduction, redéfinition des conséquences de l'acceptation ou de la renonciation à succession, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des biens indivis, simplification des opérations de partage...

La liste des modifications apportées par la loi 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, qui entre en vigueur le 1er janvier 2007, est impressionnante !

Pour comprendre la réforme et en maîtriser la portée, l'ouvrage Les successions et les libéralités après la réforme - Loi du 23 juin 2006 met à plat l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables aux successions et aux libéralités. Sur chaque thème (droits des héritiers, calcul de la réserve, règles de représentation, etc.), il présente les règles actuelles et les changements que leur apporte la loi du 23 juin 2006.

Plus qu'un commentaire de la réforme, l'ouvrage est un guide pratique des successions et des libéralités, illustré de très nombreux exemples chiffrés et de conseils : une mine d'informations pour optimiser la transmission du patrimoine !

À propos de cette édition

• Éditeur: Editions Francis Lefebvre
• Date d'édition: 2006
• ISBN 10: 2851156799
• ISBN 13: 9782851156792
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 551