Articles liés à Conventions réglementées
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
Présentation de l'éditeur :
Les conventions conclues entre la société et ses dirigeants sont diverses : contrat de bail, rémunérations, compte courant d'associé, etc. Le Code de commerce soumet certaines d'entre elles à contrôle, lorsqu'il ne les interdit pas. Objectifs : assurer plus de transparence et prévenir les conflits d'intérêts entre les personnes intéressées par la convention et la société. Ces conventions suscitent toujours beaucoup d'interrogations. Quelles sont les conventions interdites ou autorisées par le Code de commerce ? Quels sont les dirigeants concernés ? Quelle procédure suivre? En cas de conclusion d'une convention interdite ou irrégulière, quelles conséquences pour le dirigeant intéressé et la convention ? Ce guide pratique répond à l'ensemble de ces questions. Il vous présente les règles applicables aux sociétés commerciales (cotées ou non), sociétés civiles et autres groupements. Vous disposez de nombreux modèles d'actes relatifs aux SA, SARL et SAS (clauses statutaires, rapports du commissaire aux comptes, lettre d'information des dirigeants concernés, etc.). L'analyse des 100 décidons reproduites vous présente un large panel d'illustrations et de cas concrets.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurEditions Francis Lefebvre
- Date d'édition2010
- ISBN 10 2851158465
- ISBN 13 9782851158468
- ReliureBroché
- Numéro d'édition2
- Nombre de pages285
(Aucun exemplaire disponible)
Chercher: Créez une demandeSi vous ne trouvez pas un livre sur AbeBooks, nous le rechercherons automatiquement pour vous parmi les livres quotidiennement ajoutés au catalogue.
Créez une demande