Impôt dans les affaires internationales

 
9782851158475: Impôt dans les affaires internationales
Extrait :

Extrait de l'avant-propos

Il est aujourd'hui banal de constater l'internationalisation des affaires et l'interdépendance grandissante des économies. La banalité de ce constat n'ôte rien à sa justesse ; il n'est guère d'opération d'envergure qui ne doive désormais être pensée en termes internationaux.

On songe naturellement à toutes les activités d'exportation, d'implantation ou de placement à l'étranger. Mais aussi, et de plus en plus, des affaires au départ purement internes françaises prennent un tour international à mesure que la réflexion avance et que l'interposition de sociétés étrangères, par exemple, paraît un moyen d'optimiser la variable fiscale.

L'évolution et l'élargissement de l'Union européenne conduit, de plus en plus, à prendre en compte les possibilités offertes par les législations des autres pays membres, et la réalisation du grand marché intérieur, grâce à la suppression des frontières fiscales en matière de TVA puis à la mise en place de l'euro, pour une partie des États membres, a pris, de ce point de vue, la valeur d'un symbole. La disparition presque totale du contrôle des changes a permis le développement, sans contrainte, des investissements hors de France et les investisseurs étrangers sont totalement libres de placer leurs capitaux dans notre pays. Bien plus, l'évolution des esprits et des législations, plus favorables dans l'ensemble aux non-résidents qu'aux résidents, incite les personnes et les entreprises, résidentes d'un État, à investir dans un autre État, où elles sont mieux traitées, étant non résidentes.

Les pays de l'OCDE, cependant, ont pris conscience des dommages que peut infliger à leurs économies la multiplication des avantages fiscaux offerts non seulement par les «paradis fiscaux» traditionnels mais aussi, entre eux-mêmes, par leurs propres législations destinées à attirer les capitaux internationalement mobiles ; c'est pourquoi ils ont réagi, au cours de ces dernières années, en durcissant les règles anti-évasion fiscale et en favorisant les échanges d'informations, tout en tentant d'éviter le «dumping fiscal» et la «concurrence fiscale déloyale» par la définition de normes communes insérées dans des «codes de conduite» plus ou moins contraignants, notamment dans le cadre de l'Union européenne. La lutte contre les «paradis fiscaux» a pris un nouvel élan en réaction à la crise des années 2008-2010, par la multiplication des listes de pays plus ou moins «coopératifs» et des accords d'échange de renseignements destinés à freiner l'évasion et la fraude fiscales internationales.

L'ouverture sur l'extérieur offre donc des opportunités en matière de stratégie fiscale internationale, mais seulement à condition que soient prises en considération les restrictions et limites qui peuvent avoir été introduites par les législations nationales pour freiner le recours aux zones dites de «basse pression fiscale» (ou autres «trous noirs de la fiscalité internationale»).

Présentation de l'éditeur :

Les entreprises et leurs dirigeants, ou les simples particuliers gérant leur patrimoine privé, sont tous, un jour ou l'autre, confrontés aux doubles impositions internationales qu'il est nécessaire d'éviter et aux stratégies d'optimisation fiscale internationale qu'il faut, au contraire, rechercher à condition de respecter le droit.

Il leur faut donc connaître et comprendre les règles et les principes de la fiscalité internationale et savoir maîtriser le droit interne, le droit de l'Union européenne et les conventions fiscales internationales.

D'expérience, tout cela, pour le profane, est difficile d'accès ; les conventions fiscales sont rédigées dans une langue lourde et compliquée, les textes de droit interne se combinent plus ou moins bien avec les traités internationaux et les décisions des tribunaux sont souvent obscures et toujours évolutives, qu'il s'agisse de celles du Conseil d'Etat ou de la Cour européenne de justice.

Cet ouvrage répond aux questions concrètes que se posent les contribuables confrontés à ces situations. Il analyse leurs préoccupations les plus courantes d'un point de vue essentiellement pratique, mais sans négliger pour autant le raisonnement théorique qui permet de donner la solution et de répondre ensuite à des questions nouvelles ou légèrement différentes.

Les développements sont classés en 30 études pratiques autonomes, regroupées dans six rubriques, les fondements, les affaires, les personnes, les placements, l'évasion et la fraude et les questions communes.

D'une lecture aisée, cet ouvrage de référence répond aux besoins des entreprises et des particuliers, ainsi que de leurs conseils, notamment banquiers, gestionnaires de patrimoine, avocats, experts-comptables et notaires.

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Bruno Gouthière
Edité par F. Lefebvre (2010)
ISBN 10 : 2851158473 ISBN 13 : 9782851158475
Ancien(s) ou d'occasion Paperback Quantité : 5
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Description du livre F. Lefebvre, 2010. Paperback. État : OKAZ. - Nombre de page(s) : 1 vol. (1181 p.) - Poids : 1700g - Langue : fre - Genre : Droit fiscal (droit international). N° de réf. du libraire O2942643-666

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