Ruptures conventionnelles du contrat de travail: Rupture conventionnelle homologuée, rupture négociée, rupture amiable du CDD, transaction

 
9782851158482: Ruptures conventionnelles du contrat de travail: Rupture conventionnelle homologuée, rupture négociée, rupture amiable du CDD, transaction

Si, traditionnellement, le contrat de travail est rompu de façon unilatérale, soit par l'employeur (c'est alors un licenciement) soit par le salarié (c'est alors une démission), il arrive que l'un et l'autre soient d'accord pour interrompre leurs relations professionnelles. Quels sont alors les moyens légaux mis à leur disposition? Quelles procédures suivre pour garantir au mieux les intérêts de chacun et éviter les risques de conflit ultérieur? Quelles indemnités verser? C'est ce que se propose d'étudier ce dossier pratique qui détaille tous les modes de rupture amiable: nouvelle rupture conventionnelle homologuée, rupture négociée traditionnelle, rupture d'un commun accord du CDD. La transaction qui doit être distinguée de la rupture amiable mais qui permet de régler une contestation née ou à naître en évitant un passage devant les tribunaux fait également l'objet d'une étude complète. Dans chaque hypothèse, les formalités à observer avant de rompre sont examinées en détail de même que les droits et obligations des parties une fois la rupture consommée (déclaration, documents à remettre, sommes à verser, droit au chômage, etc.). Pratique, rédigé dans un style direct et précis, sans jargon, ni circonlocution, cet ouvrage est susceptible d'intéresser les entreprises et leurs conseils, les salariés ainsi que les représentants du personnel et les organisations syndicales. Il comprend de nombreux exemples et conseils, des calendriers, des modèles de bulletins de paie, de lettres ou de formulaires.

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Présentation de l'éditeur :

Exhaustif sur le sujet : Ce nouvel ouvrage étudie en détail les méthodes de rupture lorsqu'employeur et salarié sont d'accord pour interrompre leurs relations professionnelles : -la nouvelle rupture conventionnelle homologuée du CDI, -la rupture négociée traditionnelle, -la rupture d'un commun accord du CDD avant son terme et la transaction. Très opérationnel : Il présente de façon simple, pour chaque mode de rupture, les règles à suivre : - les situations concrètes auxquelles sont confrontés employeurs et salariés sont examinées. Sont recensées toutes les solutions légales réglementaires ou jurisprudentielles accompagnées de leurs références, - les formalités et les procédures à observer avant de rompre sont détaillées, - les droits et obligations des parties une fois la rupture consommée sont précisés : déclaration, documents à remettre, sommes à verser, droit au chômage, etc.

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1.

LEFEBVRE, FRANCIS
Edité par LEFEBVRE (2010)
ISBN 10 : 2851158481 ISBN 13 : 9782851158482
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