Technique contractuelle

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9782851158567: Technique contractuelle
Extrait :

Extrait de la préface de Pierre Mousseron, Jacques Raynard et Jean-Baptiste Seube, Agrégés des Facultés de Droit, Professeurs à l'École du Droit de l'Entreprise

«Technique contractuelle» a pour objet de proposer au lecteur une méthode systématique de rédaction du contrat, tout en prévenant pour chacune des rubriques envisagées les contraintes liées à l'environnement juridique, national, communautaire et international. Cette ambition repose sur une expérience forte de près de trente années tant il est vrai que l'ouvrage présenté au lecteur a une histoire intimement liée à son promoteur. Jean Marc Mousseron a inventé cette démarche qu'il a présentée dans les deux premières éditions de l'ouvrage (1988 et 1999, éd. Francis Lefebvre). Cet auteur proposait ainsi aux rédacteurs des accords industriels et commerciaux un questionnement savamment organisé sur chacune des rubriques que peut nécessiter la bonne rédaction de leur contrat. La posture systématique adoptée permettait à l'auteur de forcer la rigueur de la démarche présidant à la négociation et, au-delà, à l'écriture de ces accords, dans un objectif de sécurité juridique accrue. La pensée de Jean Marc Mousseron était toute dans cette alliance de la fermeté et de l'imagination.

Le protocole mis en place reposait d'abord sur l'expérience première de son concepteur ; sa finalisation avait encore justifié des travaux de recherche et de contrôle sur la base de centaines d'accords collectés pour les besoins, dans le cadre de ce qui était encore un troisième cycle universitaire, association heureuse du droit fondamental et du droit appliqué. La patine du temps permet aux tenants actuels de l'ouvrage de proposer une version encore affinée de la méthode, mais l'oeuvre reste bien celle de Jean Marc Mousseron ; permettre de vivifier encore la pensée de cet auteur afin qu'elle demeure d'actualité n'est pas la moindre récompense des signataires de cette quatrième édition. De fait demeurent les objectifs que celui-ci s'était assignés dès l'origine :

«Permettre aux Juristes de la Pratique de retrouver le fondement de leurs dispositifs et d'élargir leur information à la connaissance d'expériences étrangères à leur spécialité ; permettre aux Juristes de l'Université, maîtres et étudiants, de plonger l'algèbre glacé de la théorie générale des obligations dans le vif et le grouillant de la vie des entreprises» (Avant-Propos, 2e éd.).

Demeure aussi «l'idée fondamentale (...) en ces temps d'imagination luxuriante de la Pratique, que ce qu'il y a de commun à tous les contrats est nettement plus important que ce qui est propre à telle ou telle variété» (Avant-propos 2e éd.).

Nul ne s'en étonnera, le champ de nos investigations privilégie toujours les contrats de l'entreprise : ventes comme prestations de services, conventions sociétaires, baux spécialement commerciaux, accords de la grande distribution, contrats d'exploitation des droits de propriété intellectuelle, contrats sur brevets ou savoir-faire non approprié..., accords internes et internationaux.

Présentation de l'éditeur :

Technique contractuelle permet d'élaborer toutes les sortes de contrats : - ventes, prestations de services, - conventions sociétaires, - baux commerciaux, - accords de la grande distribution..., internes et internationaux, simples et complexes... Il vous guide de la rédaction du titre du contrat à sa signature. Des développements sont consacrés aux contraintes légales que doit connaître tout rédacteur d'acte afin d'assurer l'efficacité de l'édifice contractuel. L'ouvrage analyse plusieurs centaines de clauses, fournissant pour les plus importantes une check-list des questions à considérer et des pièges à éviter

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