Extrait :
Extrait de l'introduction
1 Le champ d'étude couvert par cet ouvrage est limité au droit de l'intelligence économique d'entreprise.
Il a vocation à présenter les aspects juridiques de l'intelligence économique et non la notion en tant que telle, puisque plusieurs spécialistes reconnus se sont déjà largement penchés sur la question (intelligence économique et stratégie des entreprises, Rapport du groupe du Commissariat général du Plan (CGP) présidé par H. Martre : La Documentation française 1994 ; B. Carayon, Intelligence économique, compétitivité et cohésion sociale : La Documentation française 2003 ; E. Delbecque, L'intelligence économique. Une nouvelle culture pour un nouveau monde : PUF 2006 ; E. Delbecque et G. Pardini, Les politiques d'intelligence économique : PUF, Que sais-je 2008 ; C. Marcon et N. Moinet, L'intelligence économique : Dunod 2006 ; F. Jakobiak, L'intelligence économique. Techniques et outils : Eyrolles, Ed. d'Organisation 2009).
Il laisse de côté l'intelligence territoriale ou étatique consistant en la création d'un dispositif public en la matière, pour se concentrer uniquement sur les pratiques d'intelligence économique d'entreprise.
Intelligence économique
2 Un premier constat est qu'il n'existe pas de définition précise et unanimement reconnue de l'intelligence économique appliquée à l'entreprise.
Parmi de multiples définitions, on peut toutefois citer celle figurant dans le rapport Martre, un des actes fondateurs de l'intelligence économique en France. Ainsi, l'intelligence économique y est présentée telle «l'ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement et de distribution en vue de son exploitation, de l'information utile aux acteurs économiques. Ces diverses actions sont menées légalement avec toutes les garanties de protection nécessaires à la préservation du patrimoine de l'entreprise, dans les meilleures conditions de qualité, de délais et de coût» (intelligence économique et stratégie des entreprises, Rapport du groupe du Commissariat général du Plan (CGP) présidé par H. Martre : La Documentation française 1994).
On peut également mentionner celle proposée M. Christian Harbulot, directeur de l'École de guerre économique (EGE), formant des spécialistes en intelligence économique. Celui-ci appréhende l'intelligence économique «comme la recherche et l'interprétation systématique de l'information accessible à tous, afin de décrypter les intentions des acteurs et de connaître leurs capacités. Elle comprend toutes les opérations de surveillance de l'environnement concurrentiel (protection, veille, influence) et se différencie du renseignement traditionnel par la nature de son champ d'application, puisqu'elle concerne le domaine des informations ouvertes, et exige donc le respect d'une déontologie crédible. L'identité de ses acteurs, dans la mesure où l'ensemble des personnels et de l'encadrement - et non plus seulement les experts - participent à la construction d'une culture collective de l'information ; ses spécificités culturelles, car chaque économie nationale produit un modèle original d'intelligence économique dont l'impact sur les stratégies commerciales et industrielles varie selon les pays» (Portail de l'IE, consultable à l'adresse suivante : http ://www.portail-ie.fr/fondamentaux/definition/definition.html).
Présentation de l'éditeur :
Technique et pratique : Ce nouvel ouvrage vous permet de comprendre les normes d'encadrement des pratiques d'intelligence économique. Vous y trouvez l'approche juridique nécessaire à l'élaboration d'une stratégie d'intelligence économique grâce à sa structure en deux parties : 1 - les stratégies offensives de l'intelligence économique d'entreprise : Ce chapitre détaille la nature des différentes informations pouvant être rassemblées par une entreprise, leur mode de collecte et leur diffusion. 2 - les stratégies défensives de l'intelligence économique d'entreprise Ce chapitre expose les mécanismes juridiques spécifiques de protection préventive et curative du patrimoine informationnel d'entreprise. Le recours aux droits fondamentaux est également développé (article 8 de la CEDH et « vie privée » de la société)
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