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Toutes les composantes du droit de la famille : Ce Mémento aborde, en un ouvrage unique, toutes les composantes (civiles, fiscales et patrimoniales) du droit de la famille : - le couple marié, pacsé ou en union libre : conditions de formation du mariage ou du Pacs, régimes matrimoniaux, biens des partenaires ou concubins, statut fiscal et social du couple, divorce/séparation, décès d'un des membres du couple, outils de protection du survivant, etc. - les enfants : filiation, nom et prénoms, incapacité du mineur, autorité parentale, tutelle des mineurs , - les obligations alimentaires (y compris les questions pratiques de recouvrement, voies d'exécution) , - les majeurs protégés , - le droit international privé de la famille (couples, enfants, succession, trust) et l'optimisation fiscale internationale , - la gestion et la transmission du patrimoine familial : indivision, société civile, assurance-vie, succession, libéralités, démembrement, etc. Pour chaque thème, les aspects civils, fiscaux et patrimoniaux sont systématiquement abordés pour faire le point complet de la question. Un gage de sécurité !
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- ÉditeurFrancis Lefebvre
- Date d'édition2012
- ISBN 10 2851159143
- ISBN 13 9782851159144
- ReliureRelié
- Nombre de pages1169
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Mémento Droit de la famille 2012/2013: Droit civil, fiscalité, patrimoine
Edité par
Francis Lefebvre
(2012)
ISBN 10 : 2851159143
ISBN 13 : 9782851159144
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Description du livre Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur C-710-690
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MEMENTO PRATIQUE DROIT DE LA FAMILLE (EDITION 2012/2013)
Edité par
efl
ISBN 10 : 2851159143
ISBN 13 : 9782851159144
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Droit de la famille Lefebvre, Francis
Edité par
efl
ISBN 10 : 2851159143
ISBN 13 : 9782851159144
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