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Les régimes matrimoniaux

 
9782856230640: Les régimes matrimoniaux
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Présentation de l'éditeur :
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des réformes récentes ont placé au cœur de la famille. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.
Biographie de l'auteur :
Philippe Malaurie est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Laurent Aynès est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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  • ÉditeurRépertoire Defrénois
  • Date d'édition2004
  • ISBN 10 2856230644
  • ISBN 13 9782856230640
  • ReliureLivre broché
  • Nombre de pages420

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Edition présentée

ISBN 10 :  2856231071 ISBN 13 :  9782856231074
Editeur : Répertoire Defrénois, 2007
Livre broché

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Malaurie, Philippe
ISBN 10 : 2856230644 ISBN 13 : 9782856230640
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Edité par Répertoire Defrénois (2004)
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