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Synopsis
Refondu en totalité en 1994, le Code pénal ne cesse d'être modifié chaque année, devenant ainsi la caisse de résonance des grands sujets de société. II est divisé en sept livres : Livre I : Dispositions générales ; Livre II : Des crimes et délits contre les personnes ; Livre III : Des crimes et délits contre les biens ; Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique ; Livre V : Des autres crimes et délits ; Livre VI : Des contraventions ; Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Vous trouverez également en annexe divers textes non codifiés mais tout aussi importants et notamment les décrets intégrant l'achat et le port d'armes ou encore les dispositions applicables aux animaux dangereux et errants. Une édition complète comprenant les dernières modifications législatives, 2005 notamment la loi Perben II.
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- ÉditeurPrat Prisma Editions
- Date d'édition2004
- ISBN 10 2858907811
- ISBN 13 9782858907816
- ReliureBroché
- Languefrançais
- Nombre de pages461
- Coordonnées du fabricantnon disponible
Résultats de recherche pour Code pénal
Image fournie par le vendeur
Code Pénal 2005
Edité par
Prat, 2004
ISBN 10 : 2858907811
ISBN 13 : 9782858907816
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
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Etat : Très bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. N° de réf. du vendeur 4936202108062TOU12858907811
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Code pénal
Edité par
Prat Prisma Editions, 2004
ISBN 10 : 2858907811
ISBN 13 : 9782858907816
Ancien ou d'occasion
Softcover
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Etat : Très bon. Edition 2004. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2004. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-789-323
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Code pénal
Edité par
PRAT, 2004
ISBN 10 : 2858907811
ISBN 13 : 9782858907816
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Etat : good. vendeur pro, expedition soignee en 24/48h.Le livre peut montrer des signes d'usure dus à son utilisation, des défauts esthétiques tels que des rayures, des bosses et/ou des coins legerement endommages. N° de réf. du vendeur CH062780.652
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Code pénal - Damien Beernaert
Edité par
2004, 2004
ISBN 10 : 2858907811
ISBN 13 : 9782858907816
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Etat : Used: Very Good. Occasion - Très Bon Etat - Code pénal (2004) - Grand Format. N° de réf. du vendeur 2772138
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