Tous vos droits: Pour gagner, se défendre, réussir - Couverture souple

Resmond-Michel, Isabelle

Couverture souple

ISBN 10 : 2858909970 ISBN 13 : 9782858909971

Editeur : Prat Prisma Editions, 2007

Synopsis

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A propos du livre

Extrait

LES COMPTES BANCAIRES

Il existe différents types de compte en banque : il peut s'agir d'un compte de dépôt (appelé communément compte chèques ou compte courant), d'un compte d'épargne (Livret A, compte épargne logement...), d'un compte titres, etc. S'agissant du compte le plus couramment utilisé par les Français, le compte chèques, il existe des règles précises qui président à son ouverture, à son fonctionnement et à sa clôture.

LES DIFFERENTS TYPES DE COMPTE EN BANQUE

Le dépôt de fonds en banque est un monopole des banques. Seuls les établissements de crédit peuvent recevoir des fonds du public.
On distingue traditionnellement plusieurs catégories de comptes :

- Les comptes sur livrets
Ce sont des comptes de dépôt. Selon leur finalité, leur rémunération est variable (par exemple, depuis le 1/8/2004, le taux du Livret A est égal à la moyenne de l'inflation et des taux d'intérêt à court terme augmentée de 0,25 point). La Banque de France est chargée de garantir que la rémunération de l'épargne est supérieure à l'inflation et pourra procéder à des ajustements semestriels. Ces comptes ne peuvent donner lieu à la délivrance d'un chéquier. Parmi les comptes sur livrets les plus classiques, on peut citer : le Livret A, le Livret bleu, le Livret B et le livret bancaire, le Livret d'épargne populaire, etc. (index, Livrets d'épargne).

- Les comptes d'épargne
Ce sont des comptes de dépôt qui doivent être ali­mentés régulièrement pendant une durée fixée préalablement. Selon le produit dont il s'agit, une rémunération variable est versée. À l'expiration du délai d'épargne, le client a droit à certains avantages : prêts à taux préférentiels (plan d'épargne logement ou compte épargne logement), versement du capital et des intérêts (plan d'épargne populaire, assurance vie multisupports...), etc.

- Les comptes titres
Ce sont des comptes qui permettent d'opérer en bourse.

- Les comptes chèques
Ce sont des comptes qui constituent le droit commun des comptes bancaires (voir ci-après).

Attention !

Il n'est pas possible de souscrire un Livret bleu lors­que l'on possède déjà un Livret A de la Caisse d'épargne ou de la Banque postale, et réciproque­ment.

Présentation de l'éditeur

Avec plus de 1150 pages, Tous vos droits 2008 répond, dans un langage clair et accessible, à toutes les questions que vous vous posez dans votre vie quotidienne :

-> Comment payer moins de droits de succession ?
-> Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ?
-> Comment faire cesser un trouble du voisinage ?
-> Charges locatives : qui paie quoi ?
-> Un banquier peut-il refuser d'ouvrir un compte bancaire ?
-> Quand et comment peut être augmenté un loyer ?
-> Quel sera le montant de votre retraite ?

° Une encyclopédie du droit pour tous, mise à jour chaque année.
° Tout pour faire valoir vos droits et bénéficier de tous vos avantages.
° De nombreux modèles de lettres et de contrats-types, prêts à l'emploi, pour mettre toutes les chances de votre côté.
° Tous vos droits pour gagner, se défendre, réussir dispose également d'un index très complet de plus de 1 500 entrées, de pages barèmes regroupant les chiffres essentiels, d'encadrés mettant l'accent sur les avantages ou les inconvénients d'une question... autant d'éléments qui en font un ouvrage de référence.

2008 Une édition parfaitement à jour comprenant le nouveau congé de soutien familial, le partage des allocations familiales en cas de séparation des parents, la nouvelle garantie des risques locatifs, les chèques transport cofinancés par l'employeur, la convention AERAS qui facilite l'emprunt aux personnes malades ou handicapées, sans oublier les réformes les plus récentes (droits de succession, heures supplémentaires, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt...).

À propos de cette édition

• Éditeur: Prat Prisma Editions
• Date d'édition: 2007
• ISBN 10: 2858909970
• ISBN 13: 9782858909971
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 1167