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Liste des comptes du plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux publics - Couverture souple
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Extrait :
Extrait de l'introduction de Jean-Marc Le Roux :
Cette 7e édition du plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux publics est mise à jour au 1er janvier 2007. La liste des comptes de l'instruction comptable M22 présentée dans ce fascicule a été publiée par l'arrêté du 15 décembre 2006 (JO du 19 décembre 2006). Afin de permettre de repérer aisément les évolutions intervenues par rapport à la nomenclature et à ses mises à jour précédentes, une liste succinctement annotée des modifications introduites par cet arrêté figure page 7.
L'arrêté du 1 5 décembre 2006 présente deux listes de comptes. La principale, en annexe 1 de l'arrêté, est applicable à tous les établissements publics sociaux et médico-sociaux tels que précisés ci-après. La seconde, en annexe 2 de l'arrêté, s'applique aux établissements dont la capacité ne dépasse pas 100 lits ou places. La plupart des comptes sont communs aux deux listes. C'est la raison pour laquelle, afin d'alléger la présentation de ce fascicule tout en préservant son caractère exhaustif, j'ai choisi de les regrouper en différenciant les comptes qui ne s'appliquent pas obligatoirement aux établissements de plus petite taille.
Les comptes spécifiques à certaines activités ou catégories d'établissements font aussi l'objet d'une identification particulière. Il en est ainsi des comptes réservés aux activités de production et de commercialisation qui concernent notamment les établissements spécialisés d'aide par le travail (ESAT), de même que des comptes induits par la mise en oeuvre des textes réglementaires s'appliquant aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) : décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, loi n° 2001 -647 du 20 juillet 2001 relative à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
On trouvera dans la deuxième partie du fascicule les principaux modèles réglementaires des documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers adaptés à un établissement public social et médico-social.
Présentation de l'éditeur :
Cette 7e édition du plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux publics est mise à jour au 1er janvier 2007. La liste des comptes de l'instruction comptable M22 présentée dans ce fascicule a été publiée par l'arrêté du 15 décembre 2006 (JO du 19 décembre 2006). Afin de permettre de repérer aisément les évolutions intervenues par rapport à la nomenclature et à ses mises à jour précédentes, une liste succinctement annotée des modifications introduites par cet arrêté figure page 7.
L'arrêté du 1 5 décembre 2006 présente deux listes de comptes. La principale, en annexe 1 de l'arrêté, est applicable à tous les établissements publics sociaux et médico-sociaux tels que précisés ci-après. La seconde, en annexe 2 de l'arrêté, s'applique aux établissements dont la capacité ne dépasse pas 100 lits ou places. La plupart des comptes sont communs aux deux listes. C'est la raison pour laquelle, afin d'alléger la présentation de ce fascicule tout en préservant son caractère exhaustif, j'ai choisi de les regrouper en différenciant les comptes qui ne s'appliquent pas obligatoirement aux établissements de plus petite taille.
Les comptes spécifiques à certaines activités ou catégories d'établissements font aussi l'objet d'une identification particulière. Il en est ainsi des comptes réservés aux activités de production et de commercialisation qui concernent notamment les établissements spécialisés d'aide par le travail (ESAT), de même que des comptes induits par la mise en oeuvre des textes réglementaires s'appliquant aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) : décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, loi n° 2001 -647 du 20 juillet 2001 relative à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
On trouvera dans la deuxième partie du fascicule les principaux modèles réglementaires des documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers adaptés à un établissement public social et médico-social.
LISTE DES COMPTES
DU PLAN COMPTABLE
DES ÉTABLISSEMENTS
SOCIAUX
ET MÉDICO-SOCIAUX
PUBLICS
Edition préparée et annotée par Jean-Marc Le Roux, enseignant en finance et gestion à l'ENSP
DU PLAN COMPTABLE
DES ÉTABLISSEMENTS
SOCIAUX
ET MÉDICO-SOCIAUX
PUBLICS
Edition préparée et annotée par Jean-Marc Le Roux, enseignant en finance et gestion à l'ENSP
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- ÉditeurEcole des Hautes Etudes en Santé Publique
- Date d'édition2004
- ISBN 10 2859528784
- ISBN 13 9782859528782
- ReliureBroché
- Numéro d'édition4
- Nombre de pages66
(Aucun exemplaire disponible)
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