Droit des opérations bancaires et financières transfrontalières : Aspects juridiques et pratiques de l'accès au marché français - Couverture souple

Wadie Sanbar; Hugues Bouchetemble

Couverture souple

ISBN 10 : 2863256203 ISBN 13 : 9782863256206

Editeur : REVUE BANQUE, 2013

Synopsis

Le degré de globalisation du monde bancaire et financier et la place qu''y occupe le marché français sont tels que ce dernier fait l''objet de convoitises constantes de la part des établissements bancaires et financiers étrangers. Le poids de ces activités dites « transfrontalières » dans leur bilan leur impose de maîtriser les risques auxquels le marché français les expose. Or, à l''exception des règles relatives au « passeport européen », il n''existe aucun corps de règles unifié et organisé déterminant les conditions dans lesquelles ces prestataires étrangers peuvent accéder au marché français, en dépit des obstacles dressés par la réglementation française sur le monopole bancaire et financier, le démarchage ou encore la commercialisation de produits bancaires et financiers. II s''agit pourtant d''une préoccupation constante des directions juridiques et établissements bancaires et financiers étrangers. Connaître le risque auquel s''exposent ces établissements leur impose également de surmonter les subtilités du droit international privé français et européen, quand bien même il serait unifié, tant pour ce qui concerne les conflits de juridictions que les conflits de lois. L''ambition de cet ouvrage est de présenter, de manière structurée, l''ensemble des règles du droit français applicables aux activités transfrontalières des établissements bancaires et financiers étrangers, tout en proposant des recommandations pratiques leur permettant d''accéder au marché français. Préfaces : Jérôme Abisset, Directeur des affaires juridiques Association française de la gestion financière, Pierre de Lauzun, Directeur général délégué Fédération bancaire française. Avant-propos : Jean-Pierre Mattout, Professeur associé à l''Université Paris II. Hugues Bouchetemble est Avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement dans le domaine des opérations bancaires et financières nationales et internationales, et plus spécifiquement en matière de réglementation[...]

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

À l’exception des règles relatives au « passeport européen », il n’existe en France aucun corps de règles unifié et organisé déterminant les conditions dans lesquels ces prestataires étrangers peuvent intervenir sur le marché français. Ceux-ci sont ainsi confrontés à une réglementation aussi éparse que technique, couvrant des domaines aussi variés que la prospection des activités bancaires et financières, la distribution de parts d’OPCVM ou la fourniture en ligne de services bancaires et financiers. La pluralité des sources – qu’il s’agisse des textes législatifs et réglementaires, des quelques décisions jurisprudentielles ou des positions adoptées par les autorités de tutelle françaises (ACP/AMF) et européennes (hier le CESR, aujourd’hui l’ESMA) – ne fait que rendre plus complexe encore un domaine qui l’est déjà suffisamment aux yeux des acteurs étrangers. L’objectif de cet ouvrage est de clarifier et présenter, de manière structurée, l’ensemble des règles du droit français applicables aux activités transfrontalières des banques étrangères, tout en proposant des recommandations pratiques leur permettant d’accéder à la clientèle française. L’ouvrage intéresse l’ensemble des prestataires qui souhaitent accéder au marché français, notamment les établissements étrangers qui commercialisent des produits financiers en France.

Biographie de l'auteur :

Hugues Bouchetemble est Avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement dans le domaine des opérations bancaires et financières nationales et internationales, et plus spécifiquement en matière de réglementation bancaire et financière, de gestion de portefeuilles et de contentieux disciplinaire devant l'ACPR et l'AMF. Wadie Sanbar est Avocat au Barreau de Paris et enseigne à l'Université Paris Il - Panthéon-Assas et à l'Institut de Criminologie depuis 1991. Il est spécialisé dans le conseil et le contentieux bancaire, financier et pénal. Il anime régulièrement des conférences et des formations sur les activités bancaires et financières transfrontalières.

À propos de cette édition

• Éditeur: REVUE BANQUE
• Date d'édition: 2013
• ISBN 10: 2863256203
• ISBN 13: 9782863256206
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 230