Contrats de mariage et régimes matrimoniaux. choix, application, conséquences. deuxième édition (French Edition)

 
9782867391606: Contrats de mariage et régimes matrimoniaux. choix, application, conséquences. deuxième édition (French Edition)
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1.

Guchet, Lucie
Edit par PUITS FLEURI (2000)
ISBN 10 : 2867391601 ISBN 13 : 9782867391606
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Description du livre PUITS FLEURI, 2000. Paperback. État : NEUF. Pourquoi un contrat de mariage ? L'adoption par les époux d'un contrat de mariage leur permet d'organiser le partage des biens que chacun possède déjà à l'époque du mariage, ainsi que des biens qu'ils vont acquérir ou recevoir durant le mariage.Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les règles concernant les contrats de mariage en général : définition, conditions de fonds et de forme, contenu des contrats, leurs effets, leur modification, les effets de caducité, les frais. Comment choisir son régime matrimonial ? Choisir un régime matrimonial plutôt qu'un autre répond à cette volonté d'organisation. Aussi l'ouvrage fait le point sur les différents régimes matrimoniaux : communauté légale, communauté conventionnelle (communauté universelle, communauté de meubles et d'acquêts.Séparation des biens, participation aux acquêts). L'ouvrage est enfin complété par une partie développant le principe de l'hypothèque légale des époux et une autre, sous forme de questions/réponses, qui éclaire le lecteur sur certaines situations très concrètes fréquemment rencontrées par les époux. Un sommaire très développé, un lexique et un tableau de la jurisprudence sont autant d'outils permettant une meilleure utilisation et une compréhension aisée des règles juridiques abordées.Les questions sont étudiées de façon essentiellement pratique pour que cet ouvrage soit un véritable guide à la portée des non-spécialistes. Il permettra d'éviter bien des malentendus et bien des désagréments. - Nombre de page(s) : 192 - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile LE CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS. N de rf. du libraire N9782867391606

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