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Présentation de l'éditeur :
A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes.
Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les SERVITUDES dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantation, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc.
Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant.
Ensuite, sont traités les DROITS de MITOYENNETÉ : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ?
Le BORNAGE : question importante puisque tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.
Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au DROIT de CLÔTURE dont dispose chaque propriétaire.
Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à tous grâce à un langage pratique, des illustrations claires. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée en annexe.
Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les SERVITUDES dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantation, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc.
Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant.
Ensuite, sont traités les DROITS de MITOYENNETÉ : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ?
Le BORNAGE : question importante puisque tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.
Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au DROIT de CLÔTURE dont dispose chaque propriétaire.
Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à tous grâce à un langage pratique, des illustrations claires. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée en annexe.
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- ÉditeurEditions du Puits Fleuri
- Date d'édition2002
- ISBN 10 2867392004
- ISBN 13 9782867392009
- ReliureBroché
- Numéro d'édition6
- Nombre de pages220
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EUR 4,89
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Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôture
Edité par
Editions du Puits Fleuri
(2002)
ISBN 10 : 2867392004
ISBN 13 : 9782867392009
Ancien ou d'occasion
Softcover
Quantité disponible : 1
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Description du livre Softcover. Etat : Très bon. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2002. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Slightly creased cover. Edition 2002. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-345-704
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Servitudes - mitoyennet? - bornage - cl?ture - Lucie Guchet
Edité par
2002
(2002)
ISBN 10 : 2867392004
ISBN 13 : 9782867392009
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
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Description du livre Etat : Used: Good. Occasion - Bon Etat - Servitudes - mitoyennet? - bornage - cl?ture (2002) - Poche. N° de réf. du vendeur 2807099
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Le conseiller juridique pour tous 137 Servitudse Mitoyennté Bornage Clôture
Edité par
Edition du Puits Fleuri
(2002)
ISBN 10 : 2867392004
ISBN 13 : 9782867392009
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Description du livre Couverture souple. Etat : Bon. N° de réf. du vendeur LGL2002
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