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Divorce, séparation de corps - Les nouvelles dispositions: Cause - Procédures - Conséquences - Pensions alimentaires - Couverture souple
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La législation du divorce et de la séparation vient d'être totalement remaniée et propose : d'apaiser les tensions conjugales en accordant plus de crédit à la volonté de chacun, des cas de divorce mieux adaptés à la diversité des situations familiales, des procédures largement facilitées. Issue de la loi du 26 mai 2004 et applicable au 1er janvier 2005, cette réforme tend à offrir aux couples se séparant une solution quant aux conflits qui les opposent, plus équitable et plus rapide. L'ouvrage aborde : les différents cas de divorce et de séparation qui, en fonction des causes admises, permettront d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir le divorce, ou au contraire d'y faire obstacle... la procédure largement remise en cause où seront appréciées les incidences ultérieures, à savoir la conciliation, les mesures provisoires, les preuves, la publicité du jugement... les conséquences tant pour les époux (pension alimentaire, prestation compensatoire, devoir de secours, sort du logement...) que pour les enfants (droit de garde et de visite, pension alimentaire...)...
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- ÉditeurPUITS FLEURI
- Date d'édition2004
- ISBN 10 2867392594
- ISBN 13 9782867392597
- ReliureBroché
- Nombre de pages200
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Divorce, séparation de corps - Les nouvelles dispositions: Cause - Procédures - Conséquences - Pensions alimentaires
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Divorce, sà ©paration de corps (French Edition) [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]
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Divorce, séparation de corps : Les nouvelles dispositions
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Divorce, séparation de corps
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Description du livre Paperback. Etat : NEUF. La législation du divorce et de la séparation vient d'être totalement remaniée et propose :O d'apaiser les tensions conjugales en accordant plus de crédit à la volonté de chacun,O des cas de divorce mieux adaptés à la diversité des situations familiales,O des procédures largement facilitées.Issue de la loi du 26 mai 2004 et applicable au 1er janvier 2005, cette réforme tend à offrir aux couples se séparant une solution quant aux conflits qui les opposent, plus équitable et plus rapide. L'ouvrage aborde :O les différents cas de divorce et de séparation qui, en fonction des causes admises, permettront d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir le divorce, ou au contraire d'y faire obstacle.O la procédure largement remise en cause où seront appréciées les incidences ultérieures, à savoir la conciliation, les mesures provisoires, les preuves, la publicité du jugement.O les conséquences tant pour les époux (pension alimentaire, prestation compensatoire, devoir de secours, sort du logement.) que pour les enfants (droit de garde et de visite, pension alimentaire.). - Nombre de page(s) : 200 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit pratique et Correspondance Le conseiller juridique pour tous. N° de réf. du vendeur N9782867392597
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