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L'assurance des catastrophes naturelles: Tempêtes, inondations, grêle... - Mode d'emploi : mise en oeuvre, risques couverts, procédure, recours... - Couverture souple
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L'indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles est une protection relativement récente qui date de 1982. L'ouvrage en donne un mode d'emploi précis. Partie 1. Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle : les différents événements qui relèvent du régime et ceux qui en sont exclus ? Partie 2. Quels biens sont garantis par l'assurance catastrophe naturelle, lesquels sont exclus, avec un éclairage particulier sur le régime spécifique des calamités agricoles. Partie 3. Les modalités de financement du régime de catastrophe naturelle, sa réassurance et la garantie particulière de l'Etat. Partie 4. Prévention. L'évolution des coûts et des sinistres a entraîné un renforcement des mesures de prévention par le biais des Plans de prévention des risques naturels : leur élaboration, leur contenu et leurs conséquences en matière d'assurances. Partie 5. Comment se déroule la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qui est initiée par les pouvoirs publics ? Que se passe-t-il si les dommages révèlent d'autres responsabilités comme celles des constructeurs ? Partie 6. La question de l'indemnisation : les assurés ont des obligations à respecter après un sinistre ainsi que les assureurs ?Partie 7. Comment se détermine le montant de l'indemnisation des dommages et notamment la question des franchises laissées à la charge des assurés.
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- ÉditeurPUITS FLEURI
- Date d'édition2005
- ISBN 10 2867392888
- ISBN 13 9782867392887
- ReliureBroché
- Nombre de pages206
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L'assurance des catastrophes naturelles: Tempêtes, inondations, grêle. - Mode d'emploi : mise en oeuvre, risques couverts, procédure, recours.
Edité par
PUITS FLEURI
(2005)
ISBN 10 : 2867392888
ISBN 13 : 9782867392887
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Description du livre Etat : Neuf. N° de réf. du vendeur 9782867392887
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L'assurance des catastrophes naturelles
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ISBN 13 : 9782867392887
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Description du livre Paperback. Etat : NEUF. L'indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles est une protection relativement récente qui date de 1982.L'ouvrage en donne un mode d'emploi précis. Partie 1. Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle : les différents événements qui relèvent du régime et ceux qui en sont exclus ? Partie 2. Quels biens sont garantis par l'assurance catastrophe naturelle, lesquels sont exclus, avec un éclairage particulier sur le régime spécifique des calamités agricoles. Partie 3. Les modalités de financement du régime de catastrophe naturelle, sa réassurance et la garantie particulière de l'Etat.Partie 4. Prévention. L'évolution des coûts et des sinistres a entraîné un renforcement des mesures de prévention par le biais des Plans de prévention des risques naturels : leur élaboration, leur contenu et leurs conséquences en matière d'assurances. Partie 5. Comment se déroule la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qui est initiée par les pouvoirs publics ? Que se passe-t-il si les dommages révèlent d'autres responsabilités comme celles des constructeurs ? Partie 6.La question de l'indemnisation : les assurés ont des obligations à respecter après un sinistre ainsi que les assureurs ?Partie 7. Comment se détermine le montant de l'indemnisation des dommages et notamment la question des franchises laissées à la charge des assurés. - Nombre de page(s) : 1 vol. (206 p.) - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit pratique et Correspondance Le conseiller juridique pour tous. N° de réf. du vendeur N9782867392887
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