Articles liés à GUIDE DU COPROPRIETAIRE. JURIDIQUE ET PRATIQUE. REGLEMENT...
GUIDE DU COPROPRIETAIRE. JURIDIQUE ET PRATIQUE. REGLEMENT DECOPROPRIETE, DIVISIO: JURIDIQUE ET PRATIQUE - Couverture souple
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
3
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Présentation de l'éditeur :
Ce guide juridique et pratique vous propose un tour d'horizon très complet et documenté de tout ce qui touche au statut de la copropriété. Les copropriétaires y découvriront l'étendue de leurs droits, mais aussi les obligations auxquelles ils doivent se soumettre. Dans un langage clair et précis, à la portée de tous, sont présentées l'ensemble des règles régissant entre autres : les parties privatives, communes et mitoyennes, les règlements de copropriété, les charges (répartition, modification), le syndicat des copropriétaires (forme, pouvoirs, responsabilités...), le conseil syndical (organisation, rôle, nomination et révocation...), Le syndic(nomination, rôle, rémunération, durée des fonctions...), les assemblées générales (convocation, déroulement, votes...), la division de la copropriété, les travaux d'amélioration, d'addition de locaux privatifs et surélévation, de reconstruction, les travaux en, vue d'économies d'énergie, les notifications et les mises en demeure, etc. Les lecteurs participant ou désirant participer activement à la vie e la copropriété trouveront les éléments juridiques nécessaires et indispensables à toutes les démarches, ainsi qu'une importante jurisprudence et de nombreux modèles, en particulier de statuts.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurPUITS FLEURI
- Date d'édition2005
- ISBN 10 286739290X
- ISBN 13 9782867392900
- ReliureBroché
- Numéro d'édition3
- Nombre de pages332
Acheter neuf
En savoir plus sur cette édition
EUR 24,30
Frais de port :
EUR 45
De France vers Etats-Unis
Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks
Image d'archives
Guide du copropriétaire. réglement de copropriété, division, charges, travaux.
Edité par
PUITS FLEURI
ISBN 10 : 286739290X
ISBN 13 : 9782867392900
Neuf
Paperback
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Paperback. Etat : NEUF. Ce guide juridique et pratique vous propose un tour d'horizon très complet de toutes les règles touchant au statut de la copropriété, règles qui, avec la loi SRU (loi de solidarité et de renouvellement urbain), viennent de subir quelques aménagements sensibles. Les copropriétaires y découvriront l'étendue de leurs droits, mais aussi les obligations auxquelles ils doivent se soumettre. Dans un langage clair et précis, à la portée de tous, sont présentés entre autres :Les parties privatives, communes et mitoyennes, le règlement de copropriété, les charges (répartition, modification), le syndicat des copropriétaires (forme, pouvoirs, responsabilités,.), le conseil syndical (création, organisation, rôle, nomination et révocation,.), le syndic (nomination, rémunération, durée des fonctions, missions,.), les assemblées générales (convocation, fonctionnement, votes,.), division de la copropriété, travaux (d'amélioration, agrandissement, surélévation, reconstruction.), travaux en vue d'économies d'énergie, notifications et mise en demeure, etc.Véritable outil juridique, ce guide permettra à ses lecteurs participant ou désirant participer activement à la vie de la copropriété de réunir les éléments nécessaires et indispensables à toutes leurs démarches, ainsi qu'une importante jurisprudence et nombreux modèles, en particulier de statuts. - Nombre de page(s) : 1 vol. (332 p.) - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit pratique et Correspondance Le conseiller juridique pour tous. N° de réf. du vendeur N9782867392900
Acheter neuf
EUR 24,30
Autre devise