Permis de Construire - Mode d'Emploi, Procédures, Responsabilites, Recours et Contentieux

 
9782867393532: Permis de Construire - Mode d'Emploi, Procédures, Responsabilites, Recours et Contentieux
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Présentation de l'éditeur :

L'obtention d un permis de construire nécessite le respect de normes d'urbanisme, de sécurité, d'environnement et de construction, synonymes de tracas, de litiges, de temps et d'illusions perdues. Conscients de ces obstacles réels ou supposés et afin de faciliter la vie quotidienne des usagers, les pouvoirs publics ont adopté de nouvelles dispositions, applicables à compter du 1er octobre 2007, visant à simplifier les règles d'urbanisme et garantir le respect des délais d'instruction.
- Quelles sont les constructions soumises au permis de construire ou d'aménager ?
- Comment gérer les nouvelles procédures de demandes d'autorisations ?
- Quelles sont les nouvelles responsabilités des personnes publiques ?
- Comment procéder à une opération d'aménagement ?
- Quels sont les nouveaux recours contentieux contre les autorisations d'urbanisme ?
Cet ouvrage répond aux interrogations pratiques des candidats au permis de construire, des tiers, des professionnels et des personnes publiques.

Biographie de l'auteur :

Alain DUFLOT, avocat au Barreau de Lyon, chargé d'enseignement aux Universités de Paris XII et Lyon III.

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Duflot Alain
Edité par DU PUITS FLEURI (2007)
ISBN 10 : 2867393531 ISBN 13 : 9782867393532
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