Conflits entre voisins : comment y faire face ! Droits, procédures et recours pour lutter contre les nuisances quotidiennes : bruit, perte d'ensoleillement, plantations, odeurs...

 
9782867394690: Conflits entre voisins : comment y faire face ! Droits, procédures et recours pour lutter contre les nuisances quotidiennes : bruit, perte d'ensoleillement, plantations, odeurs...
Présentation de l'éditeur :

Les conflits de voisinage sont aujourd'hui monnaie courante si
l'on en juge l'engorgement tant des médiateurs que des
tribunaux. Si la proximité du voisinage, que l'on soit en
pavillon ou en appartement, oblige à supporter nombre de
contraintes, la question du seuil de tolérance se pose alors...
seuil au-delà duquel ces contingences ne sont plus
supportables et deviennent alors des troubles anormaux de
voisinage. Les victimes doivent pouvoir agir. Aussi, l'une de
nos préoccupations constantes dans cet ouvrage a-t-elle été
d'armer le lecteur victime, d'une réglementation, d'une
méthode et de moyens de défense. Appréhendant les sources
de nuisances une à une, ce guide est destiné avant tout à vous
permettre d'évaluer le bien-fondé de votre plainte et vos
chances éventuelles de succès à l'amiable ou au contentieux, à
vous présenter un certain nombre de recours les plus fructueux
ou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant la
clarté et la simplicité de l'exposition. Aussi sont abordées un
maximum de nuisances avec pour chacune d'elles la
réglementation, le seuil de tolérance, les recours amiables...
voire judiciaires... un perte d'ensoleillement, un chien qui
aboie jour et nuit, des enfants insupportables, une hi-fi qui
résonne à outrance, le tapage nocturne, une alarme de voiture
ou maison, une activité commerciale, la salle communale, une
activité agricole, les trafics routier, ferroviaire, aérien... Autant de nuisances dont la liste n'est pas exhaustive... avec réglementation et modèles de courriers à l'appui

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1.

GUCHET LUCIE
Edité par PUITS FLEURI
ISBN 10 : 2867394694 ISBN 13 : 9782867394690
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Description du livre PUITS FLEURI. Paperback. État : NEW. PUITS FLEURI (21/06/2012) Weight: 275g. / 0.61 lbs Binding Paperback Great Customer Service!. N° de réf. du libraire 9782867394690

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Lucie Guchet
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Lucie Guchet
Edité par Puits Fleuri (2012)
ISBN 10 : 2867394694 ISBN 13 : 9782867394690
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Guchet, Lucie
Edité par PUITS FLEURI (2012)
ISBN 10 : 2867394694 ISBN 13 : 9782867394690
Neuf(s) Paperback Quantité : 2
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Description du livre PUITS FLEURI, 2012. Paperback. État : NEUF. Répertoriant l'ensemble des sources de nuisances qui peuvent surgir entre voisins, ce guide propose des moyens d'agir, de l'évaluation du bien-fondé d'une éventuelle plainte, à l'activation des textes de loi et réglementations concernés. Des modèles de courriers réglementaires sont proposés en complément. - Nombre de page(s) : 248 - Poids : 275g - Genre : Autres Droits privés. N° de réf. du libraire N9782867394690

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