Comprendre les successions...: 50 r�gles indispensables � conna�tre ! - Couverture souple

Guchet, Lucie

9782867395123: Comprendre les successions...: 50 r�gles indispensables � conna�tre !

Couverture souple

ISBN 10 : 2867395127 ISBN 13 : 9782867395123

Editeur : PUITS FLEURI, 2014

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Pr�sentation de l'�diteur :

Le droit des successions est l’ensemble des droits et des r�gles juridiques et fiscales qui r�gissent la transmission du patrimoine d’une personne lors du d�c�s. Le droit des successions est d’une extr�me complexit� parce qu’il requiert des donn�es aussi diverses que vari�es : les h�ritiers, la valeur des biens, les donations pr�alables... et imbriquer le tout n’est pas simple. Aussi, que vous vouliez pr�parer votre propre succession ou que vous soyez h�ritier, voil� les 50 r�gles primordiales � conna�tre ! . Savoir de quoi on parle... les d�finitions essentielles � conna�tre ! . L’ouverture de la succession : o� ? Quand ? Comment ? . Toute personne peut-elle h�riter ? . Et quand la situation familiale est chaotique... ? . Qui est h�rite ? . Les droits du conjoint . Le conjoint survivant : conversion de l’usufruit . Le conjoint survivant : son droit au logement . Le conjoint survivant : son droit � pension . La saisine des h�ritiers, quand et comment ? . La demande de scell�s . Conflit de succession : la p�tition d’h�r�dit� . Acceptation pure et simple de la succession . Acceptation de la succession � concurrence de l’actif net . La renonciation � la succession . Le contenu de la succession : les dettes . Le contenu de la succession : les biens meubles et immeubles . Le contenu de la succession : les dettes des copartageants . Le contenu de la succession : les donations et legs . Qui administre la succession ? Le mandat � effet posthume . Qui administre la succession ? Le mandataire d�sign� par convention . Qui administre la succession ? Le mandataire d�sign� par le juge . L’indivision l�gale . L’indivision conventionnelle . Le partage � l’amiable . Le partage judiciaire . Les effets du partage . Les actions en nullit� ou en compl�ment de part . Les frais du partage . La d�claration de succession . Evaluation de la succession . Les droits de mutation par d�c�s . Les abattements . Exon�rations des droits de succession . La r�duction des droits de succession . Le paiement des droits de succession . Les formalit�s lors du d�c�s . Le permis d’inhumer ou d’incin�ration . Le notaire . Les �tablissements bancaires . L’employeur . Les organismes sociaux . Les assurances . Le logement... et ses cons�quences

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