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Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture : Droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue..., murs mitoyens, droit de clôture - Couverture souple
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A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d''une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes. Vous trouverez, en début d''ouvrage, une description précise de toutes les servitudes dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue et de jour. de l''égout des toits. etc. Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant. Ensuite, sont traités les droits de mitoyenneté : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d''entretien) ? Le bornage : question importante car tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Enfin la dernière partie de l''ouvrage est consacrée au droit de clôture dont dispose chaque propriétaire. Ce guide juridique s''efforce de rendre son contenu accessible à un large public grâce à un langage pratique, des illustrations claires. Nous vous proposons d''ailleurs de trouver une multitude de questions-réponses où nous abordons les cas d''espèces les plus souvent rencontrés. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée en annexe.
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Présentation de l'éditeur :
Ce guide présente les principales règles juridiques régissant les servitudes (obligations imposées au propriétaire d'un bien immeuble), les droits de mitoyenneté, le bornage et le droit de clôture. Avec des extraits du code civil.
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- ÉditeurPUITS FLEURI
- Date d'édition2015
- ISBN 10 2867395577
- ISBN 13 9782867395574
- ReliureBroché
- Nombre de pages300
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Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôture: Droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue., murs mitoyens, droit de clôture, etc.
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Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture : droit de passage, écoulement des eaux, cours communes, servitudes de plantations
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servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture (11e édition)
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Description du livre Paperback. Etat : NEUF. A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes.Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les SERVITUDES dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc.Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant.Ensuite, sont traités les DROITS de MITOYENNETE : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ?Le BORNAGE : question importante car tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au DROIT de CLÔTURE dont dispose chaque propriétaire.Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à un large public grâce à un langage pratique, des illustrations claires.Nous vous proposons d'ailleurs de trouver une multitude de questions- réponses où nous abordons les cas d'espèces les plus souvent rencontrés. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée en annexe. - Nombre de page(s) : 304 - Poids : 328g - Genre : Droit civil et Procédure civile. N° de réf. du vendeur N9782867395574
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