Articles liés à Couple non marié
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
Présentation de l'éditeur :
La loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle est l'occasion de réexaminer un certain nombre de questions que suscite la vie commune de deux personnes qui ne sont pas unies par les liens du mariage et dont le législateur a désormais expressément reconnu la légitimité. Cet ouvrage s'adresse aux notaires dont le rôle est considérablement renforcé par la nouvelle loi ainsi qu'aux magistrats et avocats confrontés de plus en plus à cette nouvelle réalité sociale.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurAcademia
- Date d'édition2000
- ISBN 10 2872095632
- ISBN 13 9782872095636
- ReliureBroché
- Nombre de pages344
Acheter neuf
En savoir plus sur cette édition
EUR 68
Frais de port :
EUR 23
De Allemagne vers Etats-Unis
Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks
Image d'archives
Le couple non marié à la lumière de la cohabitation non légale
Edité par
Academia Mai 2020
(2020)
ISBN 10 : 2872095632
ISBN 13 : 9782872095636
Neuf
Taschenbuch
Quantité disponible : 2
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Taschenbuch. Etat : Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -La loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle est l'occasion de réexaminer un certain nombre de questions que suscite la vie commune de deux personnes qui ne sont pas unies par les liens du mariage et dont le législateur a désormais expressément reconnu la légitimité. Cet ouvrage s'adresse aux notaires dont le rôle est considérablement renforcé par la nouvelle loi ainsi qu'aux magistrats et avocats confrontés de plus en plus à cette nouvelle réalité sociale. 344 pp. Französisch. N° de réf. du vendeur 9782872095636
Acheter neuf
EUR 68
Autre devise
Image d'archives
Le couple non marié à la lumière de la cohabitation non légale (French Edition)
Edité par
Academia
(2012)
ISBN 10 : 2872095632
ISBN 13 : 9782872095636
Neuf
Couverture souple
Quantité disponible : 4
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Etat : Neuf. N° de réf. du vendeur 9782872095636
Acheter neuf
EUR 73,50
Autre devise
Image fournie par le vendeur
Le couple non marié à la lumière de la cohabitation non légale
Edité par
Academia
(2012)
ISBN 10 : 2872095632
ISBN 13 : 9782872095636
Neuf
Taschenbuch
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Taschenbuch. Etat : Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - La loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle est l'occasion de réexaminer un certain nombre de questions que suscite la vie commune de deux personnes qui ne sont pas unies par les liens du mariage et dont le législateur a désormais expressément reconnu la légitimité. Cet ouvrage s'adresse aux notaires dont le rôle est considérablement renforcé par la nouvelle loi ainsi qu'aux magistrats et avocats confrontés de plus en plus à cette nouvelle réalité sociale. N° de réf. du vendeur 9782872095636
Acheter neuf
EUR 68
Autre devise
Image fournie par le vendeur
Le couple non marié à la lumière de la cohabitation non légale
Edité par
Academia
(2020)
ISBN 10 : 2872095632
ISBN 13 : 9782872095636
Neuf
Couverture souple
Quantité disponible : > 20
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Etat : New. N° de réf. du vendeur 448666319
Acheter neuf
EUR 68
Autre devise
Image d'archives
Couple Non Marie a la Lumiere de la Cohabitation Legale
Edité par
Academia
(2000)
ISBN 10 : 2872095632
ISBN 13 : 9782872095636
Neuf
Paperback
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Paperback. Etat : Brand New. 9.13x6.14x1.34 inches. In Stock. N° de réf. du vendeur zk2872095632
Acheter neuf
EUR 127,14
Autre devise