Le Droit disciplinaire - Couverture souple

Collectif

Couverture souple

ISBN 10 : 2874551333 ISBN 13 : 9782874551338

Editeur : Anth�mis SA, 2009

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Pr�sentation de l'�diteur :

Titre: Le droit disciplinaire
Theme1: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - Libert�s publiques
Theme2:
R�sum�: La discipline est garante des libert�s collectives et individuelles ; elle permet � ceux qui en sont les sujets de s'en pr�valoir pour assurer l'effectivit� de leur droit de d�fense et constitue, pour les tiers, l'assurance d'un label de qualit� et de respectabilit�.
Cet ouvrage propose un tour d'horizon des divers r�gimes disciplinaires:
- Jean-Fran�ois Neuray traite tout d'abord du contentieux disciplinaire de la fonction publique ;
- Ma�t� De Rue analyse le r�gime disciplinaire des d�tenus ;
- Robert-Henri Fransolet et Alain Lonhienne �tudient le droit disciplinaire au sein de l'institut des r�viseurs d'entreprises ;
- Pierre Defourny d�taille les �clairages et actualit�s en mati�re de droit disciplinaire des avocats ;
- Roger Fontaine se penche sur l'Ordre des m�decins et l'action disciplinaire dans ce domaine ;
- Luc Misson et Gr�gory Ernes abordent le droit disciplinaire en mati�re sportive ;
- Paul Martens se demande si les magistrats peuvent pr�tendre � un proc�s disciplinaire �quitable ;
- et Fabian Culot s'interroge enfin sur la discipline � l'�cole : sanction ou le�on ?
Un ouvrage qui s'adresse � tous ceux qui, de pr�s ou de loin, s'int�ressent aux principes fondamentaux de notre soci�t� : �ducation, sant�, respect des r�gles �conomiques, justice, etc.

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