Articles liés à Le Remboursement de la TVA étrangère, 2ème édition
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
Présentation de l'éditeur :
Présentation de l'éditeur :
Titre: Remboursement de la TVA étrangère dans l'Union européenne
Theme1: Droit - Droit européen - Autres ouvrages
Theme2: Droit - Droit privé - Droit fiscal
Résumé: Depuis le 1er janvier 2010, date de l'entrée en vigueur de la directive européenne du 12 février 2008 (2008/9/CE), les modalités relatives à la demande de remboursement de la TVA étrangère ont été grandement simplifiées. L'assujetti a, en effet, la possibilité d'introduire ses demandes de remboursement par voie électronique sur un portail géré par l'administration fiscale du territoire dans lequel l'assujetti est établi.
Cet ouvrage guide l'assujetti dans ses démarches en donnant un aperçu, pays par pays, de ce qu'il est possible de déduire à titre de TVA en vertu de la législation nationale applicable dans chaque pays de l'Union européenne. L'ouvrage analyse également les régimes applicables en Suisse et en Norvège.
Dans cette nouvelle édition et pour chacun de ces pays, le lecteur trouvera la réponse aux questions suivantes aussi élémentaires qu'importantes :
- Quels sont les taux de TVA appliqués ?
- Quelles sont les limites et les exclusions du droit à déduction de la TVA ?
- Pour quel type de dépenses ? Dans quelle proportion ?
- Quelle est l'adresse du portail de l'administration à utiliser dans les vingt sept États membres ?
- Quelle est l'adresse de l'administration compétente en cas de demande des factures originales ?
- Quels documents, attestations, preuves doit-on transmettre à cette autorité ?
- Dans quelle langue doit-on introduire sa demande ?
- Quels sont les montants minimaux ?
- Quels sont les recours possibles ?
Un ouvrage indispensable pour tout chef d'entreprise, conseiller, responsable financier ou responsable de la comptabilité soucieux de diminuer les coûts et d'améliorer la rentabilité de son entreprise.
Quel que soit le lieu d'établissement de votre entreprise, que ce soit dans l'Union européenne ou hors U.E., cet ouvrage vous apporte des réponses pragmatiques, concises et claires pour comprendre la procédure de remboursement de la TVA étrangère.
Depuis le 1er janvier 2010, date de l'entrée en vigueur de la directive européenne du 12 février 2008 (2008/9/CE), les modalités relatives à la demande de remboursement de la TVA étrangère ont été grandement simplifiées. L'assujetti a, en effet, la possibilité d'introduire ses demandes de remboursement par voie électronique sur un portail géré par l'administration fiscale du territoire dans lequel l'assujetti est établi. Cet ouvrage guide l'assujetti dans ses démarches en donnant un aperçu, pays par pays, de ce qu'il est possible de déduire à titre de TVA en vertu de la législation nationale applicable dans chaque pays de l'Union européenne. L'ouvrage analyse également les régimes applicables en Suisse et en Norvège. Dans cette nouvelle édition et pour chacun de ces pays, le lecteur trouvera la réponse aux questions suivantes aussi élémentaires qu'importantes. Quels sont les taux de TVA appliqués ? Quelles sont les limites et les exclusions du droit à déduction de la TVA ? Pour quel type de dépenses ? Dans quelle proportion ? Quelle est l'adresse du portail de l'administration à utiliser dans les vingt sept Etats membres ? Quelle est l'adresse de l'administration compétente en cas de demande des factures originales ? Quels documents, attestations, preuves doit-on transmettre à cette autorité ? Dans quelle langue doit-on introduire sa demande ? Quels sont les montants minimaux ? Quels sont les recours possibles ? Un ouvrage indispensable pour tout chef d'entreprise, conseiller, responsable financier ou responsable de la comptabilité soucieux de diminuer les coûts et d'améliorer la rentabilité de son entreprise.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurAnthémis SA
- Date d'édition2010
- ISBN 10 2874552534
- ISBN 13 9782874552533
- ReliureBroché
- Nombre de pages248
(Aucun exemplaire disponible)
Chercher: Créez une demandeSi vous ne trouvez pas un livre sur AbeBooks, nous le rechercherons automatiquement pour vous parmi les livres quotidiennement ajoutés au catalogue.
Créez une demande