L administration de collectivités territoriales par les Nations Unies

 
9782874555411: L administration de collectivités territoriales par les Nations Unies
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Exceptionnel dans les relations internationales, le phénomène de l administration d une collectivité territoriale par une institution internationale a refait son apparition dans la pratique récente de l ONU grâce à l action du Conseil de sécurité au Kosovo et au Timor oriental.
Ce procédé particulier, qui consiste pour l ONU à se substituer à un État dans l exercice des pouvoirs de gouvernement, soulève une série de problèmes juridiques. L auteur étudie les deux sources de l établissement de ce pouvoir de l'ONU d administrer une collectivité territoriale à la place d un État.
La première, consensuelle, repose sur l acceptation par l ONU des pouvoirs de gouvernement que les parties intéressées ont librement décidé de lui confier dans le but de faciliter le règlement d un problème politique. La seconde, unilatérale et plus radicale, s inscrit dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales : le Conseil de sécurité se substitue à un État en se passant de son consentement.
Dans le cadre de cette administration, l ONU se voit le plus souvent reconnaître formellement tous les pouvoirs d État à l égard d une collectivité territoriale qui lui reste étrangère.
Cette institution ne saurait toutefois être assimilée purement et simplement à un État. L exercice par l ONU de son pouvoir d administrer suscite dès lors une série de questions ayant trait à la portée exacte de ses attributions et aux limites à son activité « gouvernementale » que l auteur analyse dans la deuxième partie de l ouvrage.

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