Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

 
9782874557422: Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Présentation de l'éditeur :

Le conflit de droits est une contradiction entre deux droits individuels concurrents garantis notamment par la Convention européenne des droits de l'homme ; cette contradiction est telle qu'en l'absence d'une règle préalable de résolution, le titulaire d'un de ces droits ne pourra en jouir que moyennant l'éviction ou la limitation de l'autre droit. Le droit de l'enfant de connaître ses origines doit-il l'emporter sur le droit de la mère de conserver l'anonymat ? Le droit de photographes de mode de communiquer des informations doit-il prévaloir sur le droit à la propriété intellectuelle des maisons de haute couture ? Ces conflits de droits trouvent leur source d'une part dans l'augmentation significative des droits de l'homme protégés par une disposition conventionnelle ou de droit interne et d'autre part dans l'élargissement des obligations des États à protéger leurs citoyens contre les violations des droits garantis. La Cour européenne est fréquemment confrontée à l'examen de conflits entre des droits concurrents garantis par la Convention européenne des droits de l'homme. La résolution de ces conflits relève largement d'une appréciation empirique opérée par le juge, d'une méthodologie complexe de combinaison de divers critères et d'une pesée concrète des intérêts en conflit. Cet ouvrage collectif a pour ambition d'éclairer le juriste sur ces méthodes de résolution des conflits de droit, notamment par une analyse des récentes décisions de jurisprudence prononcées en la matière

Biographie de l'auteur :

Frédéric Sudre (dir.) Professeur à l'Université Montpellier I Directeur de l'Institut de droit européen des droits de l'homme.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

COLLECTIF
Edité par ANTHEMIS
ISBN 10 : 2874557420 ISBN 13 : 9782874557422
Neuf(s) Paperback Quantité : 3
Vendeur
Nomade Store Europe
(La Rochelle, France)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre ANTHEMIS. Paperback. État : NEW. ANTHEMIS (09/09/2014) Weight: 444g. / 0.98 lbs Binding Paperback Great Customer Service!. N° de réf. du libraire 9782874557422

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 89
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 10
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

2.

Frédéric Sudre
ISBN 10 : 2874557420 ISBN 13 : 9782874557422
Neuf(s) Quantité : 1
Vendeur
BWB
(Valley Stream, NY, Etats-Unis)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre État : New. Depending on your location, this item may ship from the US or UK. N° de réf. du libraire 97828745574220000000

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 103,24
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : Gratuit
Vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais