Les Conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme - Couverture souple

Collectif

9782874557422: Les Conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme

Couverture souple

ISBN 10 : 2874557420 ISBN 13 : 9782874557422

Editeur : Anth�mis SA, 2014

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Pr�sentation de l'�diteur :

Le conflit de droits est une contradiction entre deux droits individuels concurrents garantis notamment par la Convention europ�enne des droits de l'homme ; cette contradiction est telle qu'en l'absence d'une r�gle pr�alable de r�solution, le titulaire d'un de ces droits ne pourra en jouir que moyennant l'�viction ou la limitation de l'autre droit. Le droit de l'enfant de conna�tre ses origines doit-il l'emporter sur le droit de la m�re de conserver l'anonymat ? Le droit de photographes de mode de communiquer des informations doit-il pr�valoir sur le droit � la propri�t� intellectuelle des maisons de haute couture ? Ces conflits de droits trouvent leur source d'une part dans l'augmentation significative des droits de l'homme prot�g�s par une disposition conventionnelle ou de droit interne et d'autre part dans l'�largissement des obligations des �tats � prot�ger leurs citoyens contre les violations des droits garantis. La Cour europ�enne est fr�quemment confront�e � l'examen de conflits entre des droits concurrents garantis par la Convention europ�enne des droits de l'homme. La r�solution de ces conflits rel�ve largement d'une appr�ciation empirique op�r�e par le juge, d'une m�thodologie complexe de combinaison de divers crit�res et d'une pes�e concr�te des int�r�ts en conflit. Cet ouvrage collectif a pour ambition d'�clairer le juriste sur ces m�thodes de r�solution des conflits de droit, notamment par une analyse des r�centes d�cisions de jurisprudence prononc�es en la mati�re

Biographie de l'auteur :

Fr�d�ric Sudre (dir.) Professeur � l'Universit� Montpellier I Directeur de l'Institut de droit europ�en des droits de l'homme.

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