Droit appliqué aux services d'incendie et de secours

 
9782876032316: Droit appliqué aux services d'incendie et de secours
Présentation de l'éditeur :

Droit appliqué aux services d'incendie et de secours

Les services d'incendie et de secours constituent le fer de lance de la sécurité civile. Service public majeur auprès des populations, il contribue de façon exemplaire à la protection des personnes, des biens et de l'environnement, et participe activement à la préservation de l'ordre public et à la cohésion sociale. Une telle contribution s'appuie sur des structures capables de répondre efficacement à l'objectif poursuivi.

Aussi le droit est aujourd'hui omniprésent et guide l'organisation et le fonctionnement des services d'incendie et de secours. Ce droit favorise l'action des sapeurs-pompiers par la manifestation des prérogatives de puissance publique et permet la continuité du service. Garant de la couverture opérationnelle, il participe à la mise en oeuvre des secours et à la gestion des opérations.

S'il est encore prématuré de parler d'un "droit des services d'incendie", on peut affirmer sans crainte qu'il existe bel et bien un "droit appliqué aux services d'incendie et de secours", qui fait l'objet de ce livre.

Les acteurs du secours, et tous ceux qui consacrent leur réflexion à ce service public modèle, trouveront ici les réponses aux nombreuses questions qu'ils se posent et pourront poursuivre leur mission avec les moyens d'améliorer toujours plus la qualité du service rendu.

L'auteur
Le Lieutenant-colonel Marc Genovese d'abord sapeur-pompier volontaire, devient professionnel en 1984. Parallèlement, il suit des études de droit : titulaire d'un DESS de police et sécurité, il obtient le doctorat en 1999. Spécialiste reconnu du droit appliqué aux services d'incendie, il enseigne à l'École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-pompiers et à l'Université.
Il est en poste au SDIS des Alpes-Maritimes.

Marc Genovese participe à de nombreux colloques et il est l'auteur de Je suis SPY & textes officiels, du Sapeur-pompier et le juge - Recueil de jurisprudences annotées aux Editions du Papyrus ainsi que de plusieurs articles publiés dans des revues professionnelles ou juridiques.

Extrait :

Extrait du préambule

L'affirmation d'un droit des services d'incendie et de secours pourrait surprendre le juriste.
Il est vrai que les ouvrages consacrés à ce service public n'encombrent guère les rangées des bibliothèques universitaires et que la découverte d'un article qui s'y consacre, au hasard d'une recherche, relève déjà de l'exception.
L'effet de surprise pourrait cependant rapidement se dissiper si l'on considère la tendance inflationniste qui conduit à multiplier les différentes branches du droit, jusqu'à voir émerger des droits nouveaux, signe d'une réglementation omniprésente.
Ce phénomène s'observe au travers des nombreuses codifications qui viennent rassembler au sein d'un même recueil l'ensemble des textes qui régissent un secteur particulier. Il est peut être un peu tôt pour bâtir un code des services d'incendie et de secours, mais l'on peut raisonnablement penser qu'un tel document finira par trouver sa place sur les étagères.
Si l'homme de droit peut rester sceptique, le soldat du feu risque en revanche de se montrer moins étonné dans la mesure où le droit envahit peu à peu son univers. Le constat peut s'effectuer aux différents niveaux de la hiérarchie. Les cadres, chargés notamment de la gestion, sont submergés par les textes de toutes sortes qui viennent préciser les conditions d'organisation et de fonctionnement du service. Les sous-officiers, gradés et sapeurs, obéissent à un ensemble de règles qui dictent leurs faits et gestes en opération. Tous les sapeurs-pompiers reçoivent par ailleurs des formations professionnelles qui abordent les aspects juridiques sous le vocable de culture administrative. La pénétration du droit dans le monde des sapeurs-pompiers s'inscrit plus globalement dans un vaste mouvement qui n'épargne plus aucun acteur de la vie sociale, à des niveaux plus ou moins profonds en fonction du secteur concerné.

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(Aucun exemplaire disponible)

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