Police locale & Maire OPJ - Couverture souple

Tr�meur, Muriel

9782876032330: Police locale & Maire OPJ

Couverture souple

ISBN 10 : 2876032333 ISBN 13 : 9782876032330

Editeur : Editions du Papyrus, 2012

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Pr�sentation de l'�diteur :

L'exercice des pouvoirs de police du maire dans les campagnes est complexe : impossibilit� de recruter du personnel de police, domaines d'intervention li�s � la ruralit� sans r�el soutien de la gendarmerie, proc�s-verbal souvent class� sans suite, r�glementation juridique complexe, m�connaissance du syst�me judiciaire, recours accru des administr�s... L'ouvrage confirme ce que les �lus locaux savaient d�j� : ne pas avoir toujours les moyens d'appliquer les obligations qui leur sont impos�es ! Mais leur responsabilit� pouvant �tre engag�e, ils doivent conna�tre l'�tendue et les limites des pouvoirs de police, les principes juridiques g�n�raux � respecter, toutes les possibilit�s de transaction, de contributions ou de poursuites qui leur permettront d'obtenir gain de cause au-del� du rejet d'un proc�s-verbal. La r�solution de litiges peut diff�rer selon la nature des manquements concern�s. Aussi, l'ouvrage s'efforce de remplir trois objectifs : rappeler les obligations du maire officier de police judiciaire et titulaire de la police administrative, pr�alable n�cessaire face aux responsabilit�s en jeu ; aborder les probl�matiques des communes rurales : nuisances sonores li�es aux chants du coq ou aux sonneries des �glises, cheval en divagation sur une route, d�jections de vache sur voie communale, d�neigement ; d�tailler les d�marches utiles et les moyens dont dispose le maire : de la diplomatie � la n�gociation, de la r�daction d'un arr�t� municipal � son respect, de la r�daction d'un proc�s-verbal � l'engagement de la poursuite, de la connaissance du monde judiciaire pour choisir la proc�dure la plus pertinente, de la r�clamation des contributions permettant la r�paration d'un dommage... Mod�les de proc�s-verbal et d'arr�t�s municipaux, sch�mas r�capitulatifs, questions pratiques, exemples de d�cisions de justice, r�f�rences aux textes en vigueur jalonnent continuellement l'ouvrage.

Biographie de l'auteur :

Muriel Tr�meur est titulaire d'un doctorat en droit public et du certificat d'aptitude � la profession d'avocat. Auteur de divers ouvrages pour les responsables territoriaux, elle dispense des formations juridiques aupr�s des �lus et de leur personnel.

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