Cimetières, droits & obligations : La commune face au deuil

 
9782876032378: Cimetières, droits & obligations : La commune face au deuil
Présentation de l'éditeur :

Avec une moyenne de plus de 45 000 décès par mois en France, il est essentiel que le maire de la commune ait accès à la législation et la réglementation relatives aux cimetières. La connaissance par la commune et son maire des dispositions de droit funéraire relatives au cimetière et aux différentes formes d'inhumation est indispensable tant pour la gestion quotidienne que pour une anticipation des besoins. Faut-il prévoir des concessions ? Est-il possible de récupérer un espace dans le cimetière ? Quelles sont les obligations qui pèsent sur la commune et son maire en matière de crémation ? Un site cinéraire est-il obligatoire ? Toutes ces questions méritent réponse chaque jour. Cet ouvrage est consacré aux droits et obligations pesant sur la commune en la matière : obligation légale de posséder un cimetière, organisation de celui-ci, nature et réglementation propres aux différentes formes d'inhumations. Destiné à un usage pratique, cet ouvrage aborde les multiples questions se posant en la matière en s'appuyant sur les textes, les réponses ministérielles ainsi que la jurisprudence administrative et judiciaire relative aux inhumations.

Biographie de l'auteur :

José Lefebvre est maître de conférences de droit privé à la Faculté de droit et de science politique d'Amiens, Université de Picardie-Jules Verne. Ses enseignements, notamment en droit des biens, l'ont conduit à s'interroger sur le sort réservé aux restes humains après le décès.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Acheter neuf Afficher le livre
EUR 91,52

Autre devise

Frais de port : EUR 6,93
De Royaume-Uni vers Etats-Unis

Destinations, frais et délais

Ajouter au panier

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

José Lefebvre
Edité par Editions du Papyrus
ISBN 10 : 2876032376 ISBN 13 : 9782876032378
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
Vendeur
Revaluation Books
(Exeter, Royaume-Uni)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Editions du Papyrus. Paperback. État : Brand New. In Stock. N° de réf. du libraire zk2876032376

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 91,52
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 6,93
De Royaume-Uni vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais