L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBNCependant, dans nos sociétés « modernes », il en est autrement. Le malade hospitalisé, pris dans l'engrenage médico-administratif, est privé de sa liberté et de l'exercice de ses droits pour être soumis à un traitement médical dont les modalités peuvent s'avérer attentatoires à son intégrité physique et psychique.
Ce volume I (ce volume I est issu d'une version remaniée de la thèse de doctorat en droit de l'Université de Grenoble II du même auteur) s'interroge, à l'appui du bilan quinquennal et de la jurisprudence européenne, sur la légalité du régime français d'hospitalisation psychiatrique après l'adoption de la loi du 27 juin 1990 portant réforme de la loi sur « les aliénés » du 30 juin 1838.
Ces nouvelles garanties préviennent-elles suffisamment le risque d'arbitraire associé à l'absence de « judiciairisation » de la procédure d'hospitalisation sans consentement ?
Le malade mental, illégitimement hospitalisé, dispose-t-il de voies de recours effectives en droit interne et européen pour retrouver sa liberté et ses droits ?
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Frais de port :
EUR 9,99
De France vers Etats-Unis
Description du livre Etat : Bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. N° de réf. du vendeur 2752202111083LYX12877101606