L. 1224-1 � la loupe - Couverture souple

Touati, Jean-Jacques

Couverture souple

ISBN 10 : 287880693X ISBN 13 : 9782878806939

Editeur : LIAISONS, 2008

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Pr�sentation de l'�diteur :

L'article L.122-12, 2e alin�a, devenu L.1224-1, est sans aucun doute l'un des plus c�l�bres articles du code du travail. C�l�bre � la fois par la sp�cificit� de la mati�re qu'il concerne et par l'abondante jurisprudence qui est venue d�limiter son champ d'action. Con�u � l'origine pour apporter des garanties aux salari�s, il pr�voit qu'en cas de modification de la situation juridique de l'entreprise, leurs contrats de travail restent en vigueur avec le nouvel employeur. Mais l'�volution �conomique des entreprises et les processus de restructuration ont pu parfois conduire � des situations o� sa mise en œuvre ne conduisait pas n�cessairement � pr�server les droits des salari�s, mais au contraire � les mettre en cause. Cet ouvrage dresse un tableau pr�cis et pratique de ses modalit�s d'application. Particuli�rement p�dagogique, il permettra � tous ceux qui ont � appliquer ce droit au quotidien de conna�tre pr�cis�ment les contours de l'article L.1224-1 et des enjeux qui y sont attach�s. Plus qu'un guide utile, c'est le fruit d'une d�marche indispensable pour tout � la fois simplifier, stabiliser et garantir les relations entre les diff�rents acteurs du march� du travail.

Biographie de l'auteur :

Jean-Jacques Touati est avocat sp�cialis� en droit social. Il est l'auteur de Le motif de licenciement � la loupe aux Editions Liaisons et de Salespeople and French employment law aux Editions Lamy. Il r�dige r�guli�rement une chronique pour le journal Le Figaro et le suppl�ment R�ussir de l'Express. Le Cabinet Touati a �t� class� premier (ex-aequo) des cabinets de droit social fran�ais par " The Legal 500 ".

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