L'Introduction de l'Assurance Invalidite en Suisse (1944-1960). Tensi Ons au Coeur de l'Etat Social

 
9782889010646: L'Introduction de l'Assurance Invalidite en Suisse (1944-1960). Tensi Ons au Coeur de l'Etat Social
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Extrait de l'introduction

Le 1er janvier 1960, le Conseil fédéral décrète l'entrée en vigueur de la loi sur l'assurance invalidité (AI), quinze ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale et trente-cinq ans après l'inscription de son principe dans la Constitution fédérale. En 1960, la Suisse est l'un des derniers États d'Europe à ne pas encore avoir réalisé une assurance invalidité, loin derrière l'Allemagne ou l'Italie, qui l'ont créée respectivement à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, ainsi que l'Angleterre et la France, qui mettent en place, immédiatement après la Seconde Guerre mondiale, des systèmes de sécurité sociale assurant l'ensemble de la population contre le risque d'invalidité et de maladie. Pourtant, après la guerre, la situation économique suisse est exceptionnellement favorable. Si la Suisse ne connaît pas, comme ses voisins, un nombre très élevé d'invalides et de mutilés de guerre, les personnes handicapées représentent tout de même, selon certaines estimations, 4% de la population totale en 1946. Alors pourquoi faut-il attendre douze ans après l'introduction de l'assurance vieillesse et survivants (AVS) pour que les Chambres fédérales acceptent la loi sur l'AI ? Lorsque, au milieu des années 1950, le Conseil fédéral choisit de lancer le début des travaux pour le projet d'Aï, quelles sont les raisons de cette décision ? Quelle est la nature et l'étendue du projet mis au point par la commission ? Enfin, comment ce projet de loi parvient-il, au terme d'un parcours long et tumultueux, à réunir l'accord des Chambres fédérales à l'unanimité ? Ce livre se propose d'étudier l'introduction de l'assurance invalidité en Suisse de 1944 - date charnière de la «décennie 1938-1948» décrite par Hans Ulrich Jost et moment clé des débuts des travaux sur l'AVS et des premières discussions sur l'AI - à 1960, en mettant en lumière ses enjeux politiques et économiques. Cette période permet de traiter l'imbrication de l'Ai non seulement en regard de l'AVS, mais également avec les allocations pour perte de gain aux militaires (APG).
Si les révisions de l'AI ont fait l'objet d'études juridiques, médi-cosociales et économiques relativement nombreuses depuis le début des années 2000, en raison d'une situation de crise économique, de déficit des comptes de l'Ai et d'une politique de réduction des prestations qui ont mis l'assurance au défi, l'historien Urs Germann a récemment souligné l'état lacunaire de la recherche sur les origines de l'AI. Un volume collectif sur l'histoire de l'assurance sociale en Suisse ainsi qu'un numéro de la revue Traverse sur le thème du handicap ne consacrent ainsi aucun article à l'assurance invalidité. Les ouvrages traitant du développement de l'État social suisse qui mentionnent l'introduction de l'assurance invalidité n'en font toutefois pas une analyse étendue, appuyée par des sources. Parmi les travaux qui traitent de la création de l'Ai figure un mémoire de licence non publié, réalisé en 1988 par Brigitte Dumas-Bart, qui se fonde sur les messages du Conseil fédéral et une sélection de sources de l'association Pro Infirmis. Nous trouvons également les trois articles récents et fouillés de l'historien Urs Germann, qui apportent un éclairage très intéressant sur les liens entre l'introduction de FAI, la perception sociale du handicap et les débuts de la réinsertion professionnelle. (...)

Présentation de l'éditeur :

En 1960, la Suisse est l'un des derniers pays d'Europe à se doter d'une assurance invalidité. Celle-ci garantit des rentes et un soutien pour la réinsertion professionnelle des personnes en situation de handicap, comblant ainsi une lacune importante dans le dispositif de sécurité sociale.

Cet ouvrage revient sur les débats intenses dont le projet d'assurance invalidité a été l'objet entre 1944 et i960 sur la scène politique helvétique. Alors que les cercles conservateurs sont bien décidés à ne pas précipiter la réalisation de cette nouvelle branche d'assurance, une partie importante de la population et des milieux politiques se prononce pour la mise en place d'une couverture du risque invalidité par l'État fédéral.

Analysant les interactions entre l'introduction de l'assurance invalidité, le développement de l'assurance vieillesse et survivants et la pérennisation des allocations pour perte de salaire et de gain destinées aux militaires, cette étude fondée sur une documentation inédite apporte un regard nouveau sur la place de l'invalidité dans le champ de la protection sociale.

Virginie Fracheboud est doctorante en histoire contemporaine à la Faculté des sciences sociales et politiques de l'Université de Lausanne.

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