Articles liés à ANI, complémentaire santé obligatoire
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
Présentation de l'éditeur :
L ouvrage
Tout savoir des règles juridiques relatives à la généralisation aux salariés de la complémentaire collective frais de santé (ANI)
Au 1er janvier 2016, et en application de l ANI de janvier 2013, tous les employeurs qui ne l ont pas déjà fait doivent assurer collectivement leurs salariés pour une prise en charge des dépenses de santé qui ne relèvent
pas de l assurance maladie du régime général.
À travers ses 16 fiches ergonomiques, ce dépliant détaille tout ce qu il faut savoir sur la question, comme les conditions de mise en place, les salariés visés, les garanties minimales et exonérations fiscales et sociales, la survie des garanties au-delà de la fin du contrat de travail, etc.
Très pédagogique, l ouvrage contient de nombreux tableaux, exemples et conseils, un glossaire, et la liste des sites internet indispensables à consulter via flashcode, pour un accès rapide à l information.
Sommaire
Vous trouverez dans ce dépliant :
au recto : les grands principes de compréhension de la complexe matière des frais de soins et des assurances complémentaires ;
au verso : les modalités pratiques de la gestion des garanties santé mises en place, et les points d attention essentiels.
Recto
Introduction
Qu est-ce que c est ?
Qui est concerné ?
Comment la mettre en place ?
Les frais de santé à la charge du salarié
Les garanties du contrat d assurance
La possibilité de prévoir des prestations différentes
Les exonérations de cotisations sociales et fiscales
Verso
Le choix de l organisme assureur
Les obligations de l employeur
Les sanctions
Le statut fiscal et social des cotisations et primes versées pour l assurance
Qu est-ce que la portabilité des garanties ?
Sites et adresses utiles
Glossaire
Biographie de l'auteur :
Tout savoir des règles juridiques relatives à la généralisation aux salariés de la complémentaire collective frais de santé (ANI)
Au 1er janvier 2016, et en application de l ANI de janvier 2013, tous les employeurs qui ne l ont pas déjà fait doivent assurer collectivement leurs salariés pour une prise en charge des dépenses de santé qui ne relèvent
pas de l assurance maladie du régime général.
À travers ses 16 fiches ergonomiques, ce dépliant détaille tout ce qu il faut savoir sur la question, comme les conditions de mise en place, les salariés visés, les garanties minimales et exonérations fiscales et sociales, la survie des garanties au-delà de la fin du contrat de travail, etc.
Très pédagogique, l ouvrage contient de nombreux tableaux, exemples et conseils, un glossaire, et la liste des sites internet indispensables à consulter via flashcode, pour un accès rapide à l information.
Sommaire
Vous trouverez dans ce dépliant :
au recto : les grands principes de compréhension de la complexe matière des frais de soins et des assurances complémentaires ;
au verso : les modalités pratiques de la gestion des garanties santé mises en place, et les points d attention essentiels.
Recto
Introduction
Qu est-ce que c est ?
Qui est concerné ?
Comment la mettre en place ?
Les frais de santé à la charge du salarié
Les garanties du contrat d assurance
La possibilité de prévoir des prestations différentes
Les exonérations de cotisations sociales et fiscales
Verso
Le choix de l organisme assureur
Les obligations de l employeur
Les sanctions
Le statut fiscal et social des cotisations et primes versées pour l assurance
Qu est-ce que la portabilité des garanties ?
Sites et adresses utiles
Glossaire
L auteur : Francis Kessler
Francis Kessler (dir.), avocat en droit social, est directeur du Master 2 DPSE (Droit de la Protection Sociale d Entreprise) de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Retrouvez ses articles sur le blog de la gestion de patrimoine : http://www.vademecum-patrimoine.com/author/francis-kessler/
Le Master 2 DPSE (http://www.master-dpse.com/) :
Master Droit de la Protection Sociale d Entreprise
de l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Francis Kessler (dir.), avocat en droit social, est directeur du Master 2 DPSE (Droit de la Protection Sociale d Entreprise) de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Retrouvez ses articles sur le blog de la gestion de patrimoine : http://www.vademecum-patrimoine.com/author/francis-kessler/
Le Master 2 DPSE (http://www.master-dpse.com/) :
Master Droit de la Protection Sociale d Entreprise
de l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurARNAUD FRANEL
- Date d'édition2016
- ISBN 10 2896035095
- ISBN 13 9782896035090
- ReliureBroché
- Nombre de pages16
(Aucun exemplaire disponible)
Chercher: Créez une demandeSi vous ne trouvez pas un livre sur AbeBooks, nous le rechercherons automatiquement pour vous parmi les livres quotidiennement ajoutés au catalogue.
Créez une demande